Société d'exercice libéral par action simplifiée • Créée le 20/07/1987 • 39 ans d'existence
Société d'exercice libéral par action simplifiée • Créée le 20/07/1987 • 39 ans
Activité
Activités juridiques
Effectif
20 à 49 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
10 (4 actifs)
ACTES ALLIANCES NOTAIRES est une société d'exercice libéral par action simplifiée immatriculée sous le SIREN 341 823 722, ayant son siège social à Salins-Fontaine (73600). Son activité principale déclarée est activités juridiques, code NAF/APE 69.10Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | ACTES ALLIANCES NOTAIRES |
| SIREN | 341 823 722 |
| SIRET (siège) | 341 823 722 00028 |
| Forme juridique | Société d'exercice libéral par action simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR79341823722 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 20/07/1987 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Chambéry |
| N° RCS | 341823722 RCS Chambéry |
Statut
Ancienneté
39 ans
Effectif
20 à 49 salariés (donnée 2023)
Secteur
M
Activité (Code NAF)
69.10ZActivités juridiques
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 69
Groupe: Groupe 69.1
Classe: Classe 69.10Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
10
Actifs
4
Fermés
6
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
ACTES ALLIANCES NOTAIRES | 341 823 722 00028 | Siège social | 14/09/2001 | Salins les Thermes294 Avenue du Grand Champ | Actif |
ACTES ALLIANCES NOTAIRES | 341 823 722 00010 | Établissement fermé | 20/07/1987 | 11 Avenue du Pre de Foire73600 Moutiers | Fermé |
ACTES ALLIANCES NOTAIRES | 341 823 722 00036 | Établissement secondaire | 01/12/2017 | Route Nationale 5282 Rue des Carpieres | Actif |
ACTES ALLIANCES NOTAIRES | 341 823 722 00044 | Établissement fermé | 02/04/2024 | Courchevel 1550 - le Dou du MidiR des Rois | Fermé |
ACTES ALLIANCES NOTAIRES | 341 823 722 00051 | Établissement fermé | 23/01/2025 | 307 R Sainte-Blandine73120 Courchevel | Fermé |
ACTES ALLIANCES NOTAIRES | 341 823 722 00069 | Établissement fermé | 18/03/2025 | Residence l'AltinegPlace des Arolles | Fermé |
ACTES ALLIANCES NOTAIRES | 341 823 722 00077 | Établissement fermé | 24/03/2025 | Immeuble Complexe de65 Avenue des Jeux | Fermé |
ACTES ALLIANCES NOTAIRES | 341 823 722 00085 | Établissement secondaire | 02/04/2025 | Residence l'Altineig605 Grande Rue | Actif |
ACTES ALLIANCES NOTAIRES | 341 823 722 00093 | Établissement fermé | 23/12/2025 | Residence la Menandiere319 Avenue des Jeux | Fermé |
ACTES ALLIANCES NOTAIRES | 341 823 722 00101 | Établissement secondaire | 23/12/2025 | Residence la Menandiere275 Avenue des Jeux | Actif |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Salins les Thermes
294 Avenue du Grand Champ
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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