SAS, société par actions simplifiée • Créée le 01/08/2013 • 13 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 01/08/2013 • 13 ans
Activité
6202A
Effectif
Donnée non disponible
Capital
500,00 €
Établissements
1 (0 actifs)
ACTE.4 est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 794 756 098, ayant son siège social à Brumath (67170). Son activité principale déclarée est 6202a, code NAF/APE 62.02A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | ACTE.4 |
| SIREN | 794 756 098 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 794 756 098 00016 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR61794756098 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/08/2013 |
| Date de cessation | 31/12/2015 |
| Capital social | 500,00 € |
| Greffe compétent | STRASBOURG |
| N° RCS | 794756098 RCS STRASBOURG |
Statut
Ancienneté
13 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
J
Activité (Code NAF)
62.02A6202A
Domaine d'activité
J - Information et communication
Convention collective applicable
Convention collective SYNTEC
Section: J - Information et communication
Division: Division 62
Groupe: Groupe 62.0
Classe: Classe 62.02A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
ACTE.4 | 794 756 098 00016 | Ancien siège fermé | 01/08/2013 | 118 Av de Strasbourg67170 Brumath | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
118 Av de Strasbourg
67170 Brumath
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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