SAS, société par actions simplifiée • Créée le 15/07/2007 • 19 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 15/07/2007 • 19 ans
Activité
Traitement et élimination des déchets no...
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Capital
Établissements
3 (2 actifs)
ACTE est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 499 379 162, ayant son siège social à Bechamps (54800). Son activité principale déclarée est traitement et élimination des déchets non dangereux, code NAF/APE 38.21Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | ACTE |
| SIREN | 499 379 162 |
| SIRET (siège) | 499 379 162 00021 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR46499379162 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 15/07/2007 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Nancy |
| N° RCS | 499379162 RCS Nancy |
Statut
Ancienneté
19 ans
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Secteur
E
Activité (Code NAF)
38.21ZTraitement et élimination des déchets non dangereux
Domaine d'activité
E - Production et distribution d'eau, assainissement
Section: E - Production et distribution d'eau, assainissement
Division: Division 38
Groupe: Groupe 38.2
Classe: Classe 38.21Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
3
Actifs
2
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
ACTE | 499 379 162 00021 | Siège social | 01/01/2016 | Ferme de la Marjolaine54800 Bechamps | Actif |
ACTE | 499 379 162 00013 | Établissement fermé | 15/07/2007 | 13 Rue Henri Mangin54800 Olley | Fermé |
ACTE | 499 379 162 00039 | Établissement secondaire | 15/11/2017 | Ld la Ligne54800 Gondrecourt-Aix | Actif |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Ferme de la Marjolaine
54800 Bechamps
+ 1 autre — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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