SAS, société par actions simplifiée • Créée le 10/04/1995 • 31 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 10/04/1995 • 31 ans
Activité
Activités des agents et courtiers d'assu...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non communiqué
Établissements
2 (1 actifs)
ACTE est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 401 207 469, ayant son siège social à Lyon (69006). Son activité principale déclarée est activités des agents et courtiers d'assurances, code NAF/APE 66.22Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | ACTE |
| SIREN | 401 207 469 |
| SIRET (siège) | 401 207 469 00024 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR53401207469 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 10/04/1995 |
| Capital social | Non communiqué |
| Greffe compétent | LYON |
| N° RCS | 401207469 RCS LYON |
Statut
Ancienneté
31 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
K
Activité (Code NAF)
66.22ZActivités des agents et courtiers d'assurances
Domaine d'activité
K - Activités financières et d'assurance
Section: K - Activités financières et d'assurance
Division: Division 66
Groupe: Groupe 66.2
Classe: Classe 66.22Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
ACTE | 401 207 469 00024 | Siège social | 14/02/1998 | 9 Rue Vauban69006 Lyon | Actif |
ACTE | 401 207 469 00016 | Établissement fermé | 10/04/1995 | La Chesneraie73610 Saint-Alban-de-Montbel | Fermé |
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Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
9 Rue Vauban
69006 Lyon
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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