SARL, société à responsabilité limitée • Créée le 03/01/2013 • 13 ans d'existence
SARL, société à responsabilité limitée • Créée le 03/01/2013 • 13 ans
Activité
Bureau d'études en bâtiment, prestations...
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Capital
2 000,00 €
Établissements
3 (2 actifs)
ACTE PROJET est une sarl, société à responsabilité limitée immatriculée sous le SIREN 790 902 993, ayant son siège social à Grand-Champ (56390). Son activité principale déclarée est bureau d'études en bâtiment, prestations informatiques, techniques, administratives et commerciales pour rénovation et construction immobilières. toutes prestations en matière d'expertise amiable et contradictoire et expertise judiciaire en bâtiment., code NAF/APE 71.12B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | ACTE PROJET |
| SIREN | 790 902 993 |
| SIRET (siège) | 790 902 993 00027 |
| Forme juridique | SARL, société à responsabilité limitée |
| N° TVA intracommunautaire | FR42790902993 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 03/01/2013 |
| Capital social | 2 000,00 € |
| Greffe compétent | LORIENT |
| N° RCS | 790902993 RCS LORIENT |
Statut
Ancienneté
13 ans
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Secteur
M
Activité (Code NAF)
71.12BBureau d'études en bâtiment, prestations informatiques, techniques, administratives et commerciales pour rénovation et construction immobilières. Toutes prestations en matière d'expertise amiable et contradictoire et expertise judiciaire en bâtiment.
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Convention collective suggérée
Convention collective SYNTEC
Suggestion fondée uniquement sur le code NAF. Elle ne confirme pas la convention collective déclarée ou applicable à cet établissement.
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 71
Groupe: Groupe 71.1
Classe: Classe 71.12B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
3
Actifs
2
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
ACTE PROJET | 790 902 993 00027 | Siège social | 01/06/2017 | 24 Place de l'Eglise56390 Grand-Champ | Actif |
ACTE PROJET | 790 902 993 00019 | Établissement fermé | 03/01/2013 | 11 Imp de Kerdronnet56400 Plumergat | Fermé |
ACTE PROJET | 790 902 993 00035 | Établissement secondaire | 01/05/2022 | 7-97 Place de la Republique | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
24 Place de l'Eglise
56390 Grand-Champ
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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