EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée • Créée le 16/10/2013 • 13 ans d'existence
EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée • Créée le 16/10/2013 • 13 ans
Activité
Dessinateur indépendant en architecture:...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
1 300,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
ACTE PLAN est une eurl, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée immatriculée sous le SIREN 797 658 978, ayant son siège social à Chassemy (02370). Son activité principale déclarée est dessinateur indépendant en architecture: 1° dessiner les plans des travaux de réalisation, d'aménagement 2° etablir des dossiers permis de construire, déclaration préalable de travaux 3° travail de relevé sur site., code NAF/APE 71.11Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est en dissolution / liquidation.
| Dénomination | ACTE PLAN |
| SIREN | 797 658 978 |
| SIRET (siège) | 797 658 978 00011 |
| Forme juridique | EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée |
| N° TVA intracommunautaire | FR41797658978 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 16/10/2013 |
| Capital social | 1 300,00 € |
| Greffe compétent | SOISSONS |
| N° RCS | 797658978 RCS SOISSONS |
Statut
Ancienneté
13 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
M
Activité (Code NAF)
71.11ZDessinateur indépendant en architecture: 1° Dessiner les plans des travaux de réalisation, d'aménagement 2° Etablir des dossiers permis de construire, déclaration préalable de travaux 3° Travail de relevé sur site.
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 71
Groupe: Groupe 71.1
Classe: Classe 71.11Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
ACTE PLAN | 797 658 978 00011 | Siège social | 16/10/2013 | 13 Rue du Montcel02370 Chassemy | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
13 Rue du Montcel
02370 Chassemy
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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