SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle • Créée le 02/03/2019 • 7 ans d'existence
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle • Créée le 02/03/2019 • 7 ans
Activité
Autres enseignements
Effectif
10 à 19 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
2 (1 actifs)
ACTE FORMATION est une sasu, société par actions simplifiée unipersonnelle immatriculée sous le SIREN 849 542 295, ayant son siège social à Jumieges (76480). Son activité principale déclarée est autres enseignements, code NAF/APE 85.59B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | ACTE FORMATION |
| SIREN | 849 542 295 |
| SIRET (siège) | 849 542 295 00027 |
| Forme juridique | SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle |
| N° TVA intracommunautaire | FR09849542295 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 02/03/2019 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Rouen / Le Havre / Dieppe |
| N° RCS | 849542295 RCS Rouen |
Statut
Ancienneté
7 ans
Effectif
10 à 19 salariés (donnée 2023)
Secteur
P
Activité (Code NAF)
85.59BAutres enseignements
Domaine d'activité
P - Enseignement
Section: P - Enseignement
Division: Division 85
Groupe: Groupe 85.5
Classe: Classe 85.59B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
ACTE FORMATION | 849 542 295 00027 | Siège social | 05/12/2024 | 143 Rue Guillaume Quesne76480 Jumieges | Actif |
ACTE FORMATION | 849 542 295 00019 | Établissement fermé | 02/03/2019 | 112 Ham du Happetout76770 Malaunay | Fermé |
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
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143 Rue Guillaume Quesne
76480 Jumieges
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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