Société civile de moyens • Créée le 01/09/2006 • 20 ans d'existence
Société civile de moyens • Créée le 01/09/2006 • 20 ans
Activité
Faciliter l exercice de l activité profe...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
1 200,00 €
Établissements
2 (2 actifs)
ACT'ART est une société civile de moyens immatriculée sous le SIREN 491 834 610, ayant son siège social à Bourg-En-Bresse (01000). Son activité principale déclarée est faciliter l exercice de l activité professionnelle de ses membres par la mise en commun de moyens tant humains que matériels nécessaires à l exercice de leur profession, code NAF/APE 68.32B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | ACT'ART |
| SIREN | 491 834 610 |
| SIRET (siège) | 491 834 610 00025 |
| Forme juridique | Société civile de moyens |
| N° TVA intracommunautaire | FR79491834610 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/09/2006 |
| Capital social | 1 200,00 € |
| Greffe compétent | BOURG-EN-BRESSE |
| N° RCS | 491834610 RCS BOURG-EN-BRESSE |
Statut
Ancienneté
20 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.32BFaciliter l exercice de l activité professionnelle de ses membres par la mise en commun de moyens tant humains que matériels nécessaires à l exercice de leur profession
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.3
Classe: Classe 68.32B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
2
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
ACT'ART | 491 834 610 00025 | Siège social | 05/03/2012 | 40 Avenue Jean Jaures01000 Bourg-en-Bresse | Actif |
ACT'ART | 491 834 610 00017 | Établissement secondaire | 01/09/2006 | 346 Avenue de Lyon01960 Peronnas | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
40 Avenue Jean Jaures
01000 Bourg-en-Bresse
+ 2 autres — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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