EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée • Créée le 02/10/2003 • 22 ans d'existence
EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée • Créée le 02/10/2003 • 22 ans
Activité
Conseil en entreprise, formation estimat...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
7 500,00 €
Établissements
5 (1 actifs)
ACTA QUALITE est une eurl, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée immatriculée sous le SIREN 450 084 025, ayant son siège social à Nyons (26110). Son activité principale déclarée est conseil en entreprise, formation estimations et recherches, code NAF/APE 70.22Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | ACTA QUALITE |
| SIREN | 450 084 025 |
| SIRET (siège) | 450 084 025 00060 |
| Forme juridique | EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée |
| N° TVA intracommunautaire | FR59450084025 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 02/10/2003 |
| Capital social | 7 500,00 € |
| Greffe compétent | ROMANS-SUR-ISÈRE |
| N° RCS | 450084025 RCS ROMANS-SUR-ISÈRE |
Statut
Ancienneté
22 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
M
Activité (Code NAF)
70.22ZConseil en entreprise, formation estimations et recherches
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Convention collective applicable
Convention collective SYNTEC
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 70
Groupe: Groupe 70.2
Classe: Classe 70.22Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
5
Actifs
1
Fermés
4
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
ACTA QUALITE | 450 084 025 00060 | Siège social | 01/03/2025 | 164 Chemin du Cabanon26110 Nyons | Actif |
ACTA QUALITE | 450 084 025 00011 | Établissement fermé | 02/10/2003 | 34 Route du Mont Cindre69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or | Fermé |
ACTA QUALITE | 450 084 025 00029 | Établissement fermé | 01/06/2007 | 42 Rue Hector Berlioz69009 Lyon | Fermé |
ACTA QUALITE | 450 084 025 00037 | Établissement fermé | 20/04/2009 | 399 Qua du Rhone69560 Saint-Romain-en-Gal | Fermé |
ACTA QUALITE | 450 084 025 00045 | Établissement fermé | 01/09/2014 | 18 Avenue Condorcet69100 Villeurbanne | Fermé |
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
164 Chemin du Cabanon
26110 Nyons
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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