SAS, société par actions simplifiée • Créée le 19/03/1999 • 27 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 19/03/1999 • 27 ans
Activité
Réparation de machines et équipements mé...
Effectif
3 à 5 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
3 (1 actifs)
ACTA QUALITE est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 422 544 650, ayant son siège social à Oyonnax (01100). Son activité principale déclarée est réparation de machines et équipements mécaniques, code NAF/APE 33.12Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | ACTA QUALITE |
| SIREN | 422 544 650 |
| SIRET (siège) | 422 544 650 00035 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR35422544650 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 19/03/1999 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Bourg-en-Bresse |
| N° RCS | 422544650 RCS Bourg-en-Bresse |
Statut
Ancienneté
27 ans
Effectif
3 à 5 salariés (donnée 2023)
Secteur
C
Activité (Code NAF)
33.12ZRéparation de machines et équipements mécaniques
Domaine d'activité
C - Industrie manufacturière
Section: C - Industrie manufacturière
Division: Division 33
Groupe: Groupe 33.1
Classe: Classe 33.12Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
3
Actifs
1
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
ACTA QUALITE | 422 544 650 00035 | Siège social | 01/07/2007 | Zi OuestVeyziat | Actif |
ACTA QUALITE | 422 544 650 00019 | Établissement fermé | 19/03/1999 | Chez Acta Qualite33 Rue Balland | Fermé |
ACTA QUALITE | 422 544 650 00027 | Établissement fermé | 01/04/2002 | Zone Artisanale en Borrey01100 Martignat | Fermé |
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
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Zi Ouest
Veyziat
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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