SARL, société à responsabilité limitée • Créée le 01/08/1993 • 33 ans d'existence
SARL, société à responsabilité limitée • Créée le 01/08/1993 • 33 ans
Activité
2896Z
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non communiqué
Établissements
3 (0 actifs)
ACTA QUALITE est une sarl, société à responsabilité limitée immatriculée sous le SIREN 391 769 742, ayant son siège social à Oyonnax (01100). Son activité principale déclarée est 2896z, code NAF/APE 28.96Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | ACTA QUALITE |
| SIREN | 391 769 742 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 391 769 742 00035 |
| Forme juridique | SARL, société à responsabilité limitée |
| N° TVA intracommunautaire | FR08391769742 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/08/1993 |
| Date de cessation | 01/05/2009 |
| Capital social | Non communiqué |
| Greffe compétent | BOURG-EN-BRESSE |
| N° RCS | 391769742 RCS BOURG-EN-BRESSE |
Statut
Ancienneté
33 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
C
Activité (Code NAF)
28.96Z2896Z
Domaine d'activité
C - Industrie manufacturière
Section: C - Industrie manufacturière
Division: Division 28
Groupe: Groupe 28.9
Classe: Classe 28.96Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
3
Actifs
0
Fermés
3
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
ACTA QUALITE | 391 769 742 00035 | Ancien siège fermé | 01/05/2004 | Zi Ouest Ii -Veyziat | Fermé |
ACTA QUALITE | 391 769 742 00019 | Établissement fermé | 01/08/1993 | 33 Rue Balland01100 Oyonnax | Fermé |
ACTA QUALITE | 391 769 742 00027 | Établissement fermé | 01/04/2002 | Zone Artisanale en Borrey01100 Martignat | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Zi Ouest Ii -
Veyziat
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Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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