EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée • Créée le 20/01/2009 • 17 ans d'existence
EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée • Créée le 20/01/2009 • 17 ans
Activité
L'activité est inchangée
Effectif
Donnée non disponible
Capital
7 500,00 €
Établissements
5 (1 actifs)
ACTA ASSURANCES est une eurl, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée immatriculée sous le SIREN 510 476 260, ayant son siège social à La Grande-Motte (34280). Son activité principale déclarée est l'activité est inchangée, code NAF/APE 65.11Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | ACTA ASSURANCES |
| SIREN | 510 476 260 |
| SIRET (siège) | 510 476 260 00052 |
| Forme juridique | EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée |
| N° TVA intracommunautaire | FR67510476260 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 20/01/2009 |
| Capital social | 7 500,00 € |
| Greffe compétent | MONTPELLIER |
| N° RCS | 510476260 RCS MONTPELLIER |
Statut
Ancienneté
17 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
K
Activité (Code NAF)
65.11ZL'activité est inchangée
Domaine d'activité
K - Activités financières et d'assurance
Convention collective applicable
Convention collective des sociétés d'assurances
Section: K - Activités financières et d'assurance
Division: Division 65
Groupe: Groupe 65.1
Classe: Classe 65.11Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
5
Actifs
1
Fermés
4
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
ACTA ASSURANCES | 510 476 260 00052 | Siège social | 13/07/2022 | West City 1 A22184 Avenue du Bois du Couchant | Actif |
ACTA ASSURANCES | 510 476 260 00011 | Établissement fermé | 20/01/2009 | 1 Rue du Cerisier30900 Nimes | Fermé |
ACTA ASSURANCES | 510 476 260 00029 | Établissement fermé | 01/07/2011 | Zac Km Delta-2eme Etage140 Rue Etienne Lenoir | Fermé |
ACTA ASSURANCES | 510 476 260 00037 | Établissement fermé | 03/04/2017 | Immeuble Nimaxis78 Rue John Macadam | Fermé |
ACTA ASSURANCES | 510 476 260 00045 | Établissement fermé | 21/12/2020 | 39 Route de Nimes30540 Milhaud | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
West City 1 A22
184 Avenue du Bois du Couchant
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.