SAS, société par actions simplifiée • Créée le 20/12/2021 • 4 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 20/12/2021 • 4 ans
Activité
5610A
Effectif
Plus aucun salarié (donnée 2023)
Capital
5 000,00 €
Établissements
1 (0 actifs)
ACSS est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 908 364 862, ayant son siège social à Chalamont (01320). Son activité principale déclarée est 5610a, code NAF/APE 56.10A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | ACSS |
| SIREN | 908 364 862 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 908 364 862 00015 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR72908364862 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 20/12/2021 |
| Date de cessation | 26/02/2024 |
| Capital social | 5 000,00 € |
| Greffe compétent | BOURG-EN-BRESSE |
| N° RCS | 908364862 RCS BOURG-EN-BRESSE |
Statut
Ancienneté
4 ans
Effectif
Plus aucun salarié (donnée 2023)
Secteur
I
Activité (Code NAF)
56.10A5610A
Domaine d'activité
I - Hébergement et restauration
Convention collective suggérée
Convention collective HCR
Suggestion fondée uniquement sur le code NAF. Elle ne confirme pas la convention collective déclarée ou applicable à cet établissement.
Section: I - Hébergement et restauration
Division: Division 56
Groupe: Groupe 56.1
Classe: Classe 56.10A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
ACSS | 908 364 862 00015 | Ancien siège fermé | 20/12/2021 | 42 Place du Marche01320 Chalamont | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
42 Place du Marche
01320 Chalamont
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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