Société d'exercice libéral par action simplifiée • Créée le 05/01/2012 • 14 ans d'existence
Société d'exercice libéral par action simplifiée • Créée le 05/01/2012 • 14 ans
Activité
Activités juridiques
Effectif
10 à 19 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
7 (4 actifs)
ACP NOTAIRES BMS est une société d'exercice libéral par action simplifiée immatriculée sous le SIREN 538 971 698, ayant son siège social à Beaumont Sur Sarthe (72170). Son activité principale déclarée est activités juridiques, code NAF/APE 69.10Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | ACP NOTAIRES BMS |
| SIREN | 538 971 698 |
| SIRET (siège) | 538 971 698 00047 |
| Forme juridique | Société d'exercice libéral par action simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR87538971698 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 05/01/2012 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Le Mans |
| N° RCS | 538971698 RCS Le Mans |
Statut
Ancienneté
14 ans
Effectif
10 à 19 salariés (donnée 2023)
Secteur
M
Activité (Code NAF)
69.10ZActivités juridiques
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 69
Groupe: Groupe 69.1
Classe: Classe 69.10Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
7
Actifs
4
Fermés
3
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
ACP NOTAIRES BMS | 538 971 698 00047 | Siège social | 28/11/2016 | 10 B Rue Louatron72170 Beaumont sur Sarthe | Actif |
ACP NOTAIRES BMS | 538 971 698 00013 | Établissement fermé | 05/01/2012 | 36 Avenue de la Division Leclerc72170 Beaumont-sur-Sarthe | Fermé |
ACP NOTAIRES BMS | 538 971 698 00021 | Établissement fermé | 04/08/2012 | 17 Rue de Bonnetable72260 Marolles-les-Braults | Fermé |
ACP NOTAIRES BMS | 538 971 698 00039 | Établissement fermé | 04/08/2012 | 37 Rue Principale72380 Saint-Jean-d'Asse | Fermé |
ACP NOTAIRES BMS | 538 971 698 00054 | Établissement secondaire | 01/08/2023 | Zac de la Prairie des Moulins2 Rue du Sablon | Actif |
ACP NOTAIRES BMS | 538 971 698 00062 | Établissement secondaire | 01/10/2023 | 82 Rue de Mamers72260 Marolles-les-Braults | Actif |
ACP NOTAIRES BMS | 538 971 698 00070 | Établissement secondaire | 01/02/2024 | 12 Rue Louis Chappee72650 Saint-Saturnin | Actif |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
10 B Rue Louatron
72170 Beaumont sur Sarthe
+ 2 autres — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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