Autre société civile • Créée le 16/04/2021 • 5 ans d'existence
Autre société civile • Créée le 16/04/2021 • 5 ans
Activité
L'acquisition, l'exploitation par bail o...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
5 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
ACM PATRIMOINE est une autre société civile immatriculée sous le SIREN 899 227 243, ayant son siège social à Creuzier-Le-Neuf (03300). Son activité principale déclarée est l'acquisition, l'exploitation par bail ou autrement, et la cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers. l'édification de toutes constructions, ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes., code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | ACM PATRIMOINE |
| SIREN | 899 227 243 |
| SIRET (siège) | 899 227 243 00016 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| N° TVA intracommunautaire | FR94899227243 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 16/04/2021 |
| Capital social | 5 000,00 € |
| Greffe compétent | CUSSET |
| N° RCS | 899227243 RCS CUSSET |
Statut
Ancienneté
5 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BL'acquisition, l'exploitation par bail ou autrement, et la cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers. L'édification de toutes constructions, ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes.
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
ACM PATRIMOINE | 899 227 243 00016 | Siège social | 16/04/2021 | Zac les Ancises Rebrillon03300 Creuzier-le-Neuf | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
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Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
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Zac les Ancises Rebrillon
03300 Creuzier-le-Neuf
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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