Autre société civile • Créée le 01/09/2014 • 12 ans d'existence
Autre société civile • Créée le 01/09/2014 • 12 ans
Activité
L'organisation, la gestion et la croissa...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
2 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
ACGLF est une autre société civile immatriculée sous le SIREN 803 980 820, ayant son siège social à Saint-Galmier (42330). Son activité principale déclarée est l'organisation, la gestion et la croissance d'un patrimoine familial afin de protéger l'ensemble de ses créations, inventions et innovations ; l'acquisition par tous moyens, la propriété, la gestion et l'administration de tous droits relatifs à la propriété intellectuelle, tels que la marque, le brevet, les dessins et modèles;;;la concession à des tiers de tous droits relatifs à la propriété intellectuelle qu'elle détient et l'établissement de tous actes relatifs à l'utilisation et la jouissance de ces droits. et généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet, à la condition que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société., code NAF/APE 77.40Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | ACGLF |
| SIREN | 803 980 820 |
| SIRET (siège) | 803 980 820 00010 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| N° TVA intracommunautaire | FR30803980820 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/09/2014 |
| Capital social | 2 000,00 € |
| Greffe compétent | SAINT-ÉTIENNE |
| N° RCS | 803980820 RCS SAINT-ÉTIENNE |
Statut
Ancienneté
12 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
N
Activité (Code NAF)
77.40ZL'organisation, la gestion et la croissance d'un patrimoine familial afin de protéger l'ensemble de ses créations, inventions et innovations ; l'acquisition par tous moyens, la propriété, la gestion et l'administration de tous droits relatifs à la propriété intellectuelle, tels que la marque, le brevet, les dessins et modèles;;;La concession à des tiers de tous droits relatifs à la propriété intellectuelle qu'elle détient et l'établissement de tous actes relatifs à l'utilisation et la jouissance de ces droits. Et généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet, à la condition que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Domaine d'activité
N - Activités de services administratifs et de soutien
Section: N - Activités de services administratifs et de soutien
Division: Division 77
Groupe: Groupe 77.4
Classe: Classe 77.40Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
ACGLF | 803 980 820 00010 | Siège social | 01/09/2014 | Avenue Jean Monnet42330 Saint-Galmier | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Avenue Jean Monnet
42330 Saint-Galmier
+ 1 autre — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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