SAS, société par actions simplifiée • Créée le 06/03/2006 • 20 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 06/03/2006 • 20 ans
Activité
Ambulances
Effectif
10 à 19 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
5 (4 actifs)
ACF est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 488 910 241, ayant son siège social à Mervans (71310). Son activité principale déclarée est ambulances, code NAF/APE 86.90A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | ACF |
| SIREN | 488 910 241 |
| SIRET (siège) | 488 910 241 00014 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR40488910241 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 06/03/2006 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Chalon-sur-Saône / Mâcon |
| N° RCS | 488910241 RCS Chalon-sur-Saône |
Statut
Ancienneté
20 ans
Effectif
10 à 19 salariés (donnée 2023)
Secteur
Q
Activité (Code NAF)
86.90AAmbulances
Domaine d'activité
Q - Santé humaine et action sociale
Convention collective applicable
Convention collective des cabinets médicaux
Section: Q - Santé humaine et action sociale
Division: Division 86
Groupe: Groupe 86.9
Classe: Classe 86.90A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
5
Actifs
4
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
ACF | 488 910 241 00014 | Siège social | 06/03/2006 | 7 Rue du Champ Brillant71310 Mervans | Actif |
ACF | 488 910 241 00022 | Établissement secondaire | 01/04/2006 | 28 Route de Lons-le-Saunier71270 Pierre-de-Bresse | Actif |
ACF | 488 910 241 00030 | Établissement fermé | 01/04/2006 | 3 Place de la Mairie71270 Pierre-de-Bresse | Fermé |
ACF | 488 910 241 00048 | Établissement secondaire | 01/04/2006 | 100 Route de Louhans71330 Saint-Germain-du-Bois | Actif |
ACF | 488 910 241 00055 | Établissement secondaire | 07/11/2006 | 30 Route de Louhans71330 Saint-Germain-du-Bois | Actif |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
7 Rue du Champ Brillant
71310 Mervans
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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