Société civile immobilière • Créée le 02/10/2026
Société civile immobilière • Créée le 02/10/2026
Activité
- la propriété et la gestion, à titre ci...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
420,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
ACD CHAUBARD est une société civile immobilière immatriculée sous le SIREN 131 093 288, ayant son siège social à La Meauffe (50880). Son activité principale déclarée est - la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute prise de participation dans toutes les sociétés immobilières et de tous autres bien meublés et immeubles à quelque endroit qu'ils se trouvent situés. - l'acquisition, la prise à bail, la vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d 'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meublés., code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | ACD CHAUBARD |
| SIREN | 131 093 288 |
| SIRET (siège) | 131 093 288 00010 |
| Forme juridique | Société civile immobilière |
| N° TVA intracommunautaire | FR69131093288 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 02/10/2026 |
| Capital social | 420,00 € |
| Greffe compétent | COUTANCES |
| N° RCS | 131093288 RCS COUTANCES |
Statut
Ancienneté
0 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20B- la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute prise de participation dans toutes les sociétés immobilières et de tous autres bien meublés et immeubles à quelque endroit qu'ils se trouvent situés. - l'acquisition, la prise à bail, la vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d 'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meublés.
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective suggérée
Convention collective de l'immobilier
Suggestion fondée uniquement sur le code NAF. Elle ne confirme pas la convention collective déclarée ou applicable à cet établissement.
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
ACD CHAUBARD | 131 093 288 00010 | Siège social | 02/10/2026 | Le Jardin des Landes800 Route du Bachelet | Actif |
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Documents généralement disponibles :
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Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Le Jardin des Landes
800 Route du Bachelet
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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