Autre société civile • Créée le 18/03/2025 • 1 ans d'existence
Autre société civile • Créée le 18/03/2025 • 1 ans
Activité
La gestion de son patrimoine mobilier et...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
14 593 330,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
ACCP est une autre société civile immatriculée sous le SIREN 942 517 608, ayant son siège social à Jasseron (01250). Son activité principale déclarée est la gestion de son patrimoine mobilier et immobilier ; la prise de participation dans tous types de sociétés, la gestion et la direction desdites participations ; l'acquisition, la gestion et l'administration par bail, location ou autrement, la promotion, la construction de tous immeubles ou droits immobiliers ou mobiliers ; eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, la souscription de tout emprunt liée à l'acquisition d'un ensemble immobilier ; et plus généralement, la réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social sus-indiqué, pourvu que ces opérations n'affectent pas le caractère civil de la société., code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | ACCP |
| SIREN | 942 517 608 |
| SIRET (siège) | 942 517 608 00017 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| N° TVA intracommunautaire | FR23942517608 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 18/03/2025 |
| Capital social | 14 593 330,00 € |
| Greffe compétent | BOURG-EN-BRESSE |
| N° RCS | 942517608 RCS BOURG-EN-BRESSE |
Statut
Ancienneté
1 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BLa gestion de son patrimoine mobilier et immobilier ; La prise de participation dans tous types de sociétés, la gestion et la direction desdites participations ; L'acquisition, la gestion et l'administration par bail, location ou autrement, la promotion, la construction de tous immeubles ou droits immobiliers ou mobiliers ; Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, la souscription de tout emprunt liée à l'acquisition d'un ensemble immobilier ; Et plus généralement, la réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social sus-indiqué, pourvu que ces opérations n'affectent pas le caractère civil de la société.
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
ACCP | 942 517 608 00017 | Siège social | 18/03/2025 | Le Clos de l'Hermitage420 Rue Thomas Riboud | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Le Clos de l'Hermitage
420 Rue Thomas Riboud
+ 1 autre — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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