SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle • Créée le 04/02/2015 • 11 ans d'existence
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle • Créée le 04/02/2015 • 11 ans
Activité
Nettoyage courant des bâtiments
Effectif
10 à 19 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
3 (2 actifs)
ACCORD PROPRETE est une sasu, société par actions simplifiée unipersonnelle immatriculée sous le SIREN 809 730 476, ayant son siège social à Pontoise (95300). Son activité principale déclarée est nettoyage courant des bâtiments, code NAF/APE 81.21Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | ACCORD PROPRETE |
| SIREN | 809 730 476 |
| SIRET (siège) | 809 730 476 00011 |
| Forme juridique | SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle |
| N° TVA intracommunautaire | FR70809730476 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 04/02/2015 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Pontoise |
| N° RCS | 809730476 RCS Pontoise |
Statut
Ancienneté
11 ans
Effectif
10 à 19 salariés (donnée 2023)
Secteur
N
Activité (Code NAF)
81.21ZNettoyage courant des bâtiments
Domaine d'activité
N - Activités de services administratifs et de soutien
Convention collective applicable
Convention collective de la propreté
Section: N - Activités de services administratifs et de soutien
Division: Division 81
Groupe: Groupe 81.2
Classe: Classe 81.21Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
3
Actifs
2
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
ACCORD PROPRETE | 809 730 476 00011 | Siège social | 04/02/2015 | 20 Rue Lavoisier95300 Pontoise | Actif |
ACCORD PROPRETE | 809 730 476 00029 | Établissement fermé | 01/07/2017 | 83 Chemin de la Chap Saint Antoine95300 Ennery | Fermé |
ACCORD PROPRETE | 809 730 476 00037 | Établissement secondaire | 25/06/2025 | Zone Artisanale le Bord Haut - Lieu-Di1 Rue de Rouen | Actif |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
20 Rue Lavoisier
95300 Pontoise
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.