SARL, société à responsabilité limitée • Créée le 23/11/1996 • 29 ans d'existence
SARL, société à responsabilité limitée • Créée le 23/11/1996 • 29 ans
Activité
8690A
Effectif
Donnée non disponible
Capital
25 000,00 €
Établissements
10 (0 actifs)
ACCES est une sarl, société à responsabilité limitée immatriculée sous le SIREN 410 170 989, ayant son siège social à Mesnils-Sur-Iton (27160). Son activité principale déclarée est 8690a, code NAF/APE 86.90A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | ACCES |
| SIREN | 410 170 989 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 410 170 989 00017 |
| Forme juridique | SARL, société à responsabilité limitée |
| N° TVA intracommunautaire | FR79410170989 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 23/11/1996 |
| Date de cessation | 12/03/2019 |
| Capital social | 25 000,00 € |
| Greffe compétent | EVREUX |
| N° RCS | 410170989 RCS EVREUX |
Statut
Ancienneté
29 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
Q
Activité (Code NAF)
86.90A8690A
Domaine d'activité
Q - Santé humaine et action sociale
Convention collective applicable
Convention collective des cabinets médicaux
Section: Q - Santé humaine et action sociale
Division: Division 86
Groupe: Groupe 86.9
Classe: Classe 86.90A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
10
Actifs
0
Fermés
10
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
ACCES | 410 170 989 00017 | Ancien siège fermé | 23/11/1996 | Damville57 Rue de Verdun | Fermé |
ACCES | 410 170 989 00025 | Établissement fermé | 01/12/1997 | 53 Pl Carnot27190 Conches-en-Ouche | Fermé |
ACCES | 410 170 989 00033 | Établissement fermé | 01/10/2001 | 19 Rue Sainte Foy27190 Conches-en-Ouche | Fermé |
ACCES | 410 170 989 00041 | Établissement fermé | 01/03/2005 | Rue de la Mare Hue27190 La Bonneville-sur-Iton | Fermé |
ACCES | 410 170 989 00058 | Établissement fermé | 01/05/2005 | 6 Av du Bois de Rome27190 Conches-en-Ouche | Fermé |
ACCES | 410 170 989 00066 | Établissement fermé | 01/12/2005 | Pl de la Mairie27760 La Ferriere-sur-Risle | Fermé |
ACCES | 410 170 989 00074 | Établissement fermé | 26/07/2005 | 94 Rue du Fourneau27160 Breteuil | Fermé |
ACCES | 410 170 989 00082 | Établissement fermé | 01/09/2006 | Zone Artisanale85 les Champs Riou | Fermé |
ACCES | 410 170 989 00090 | Établissement fermé | 01/11/2006 | 19 Rte Fleurie27240 Chambois | Fermé |
ACCES | 410 170 989 00108 | Établissement fermé | 01/07/2016 | 19 Rue des Petits Monts27190 Conches-en-Ouche | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Damville
57 Rue de Verdun
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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