Association déclarée • Créée le 01/01/1970
Association déclarée • Créée le 01/01/1970
Activité
Activités des ménages en tant qu’employe...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (0 actifs)
ACCA est une association déclarée immatriculée sous le SIREN 311 129 191, ayant son siège social à Saint-Silvain-Bas-Le-Roc (23600). Son activité principale déclarée est activités des ménages en tant qu’employeurs de personnel domestique, code NAF/APE 97.23. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | ACCA |
| SIREN | 311 129 191 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 311 129 191 00012 |
| Forme juridique | Association déclarée |
| N° TVA intracommunautaire | FR41311129191 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/1970 |
| Date de cessation | 15/10/1986 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Guéret |
| N° RCS | 311129191 RCS Guéret |
Statut
Ancienneté
0 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
T
Activité (Code NAF)
97.23Activités des ménages en tant qu’employeurs de personnel domestique
Domaine d'activité
T - Activités des ménages en tant qu'employeurs
Section: T - Activités des ménages en tant qu'employeurs
Division: Division 97
Groupe: Groupe 97.2
Classe: Classe 97.23
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
ACCA | 311 129 191 00012 | Ancien siège fermé | 01/01/1970 | 23600 Saint-Silvain-Bas-le-Roc | Fermé |
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
23600 Saint-Silvain-Bas-le-Roc
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Aucun événement historique disponible actuellement.
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.