Association déclarée • Créée le 23/05/1973 • 53 ans d'existence
Association déclarée • Créée le 23/05/1973 • 53 ans
Activité
Chasse, piégeage et services annexes
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (1 actifs)
A.C.C.A DE LOUVIGNE DE BAIS est une association déclarée immatriculée sous le SIREN 850 623 224, ayant son siège social à Louvigne-De-Bais (35680). Son activité principale déclarée est chasse, piégeage et services annexes, code NAF/APE 01.70Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | A.C.C.A DE LOUVIGNE DE BAIS |
| SIREN | 850 623 224 |
| SIRET (siège) | 850 623 224 00019 |
| Forme juridique | Association déclarée |
| N° TVA intracommunautaire | FR86850623224 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 23/05/1973 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Rennes |
| N° RCS | 850623224 RCS Rennes |
Statut
Ancienneté
53 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
A
Activité (Code NAF)
01.70ZChasse, piégeage et services annexes
Domaine d'activité
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Section: A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division: Division 01
Groupe: Groupe 01.7
Classe: Classe 01.70Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
A.C.C.A DE LOUVIGNE DE BAIS | 850 623 224 00019 | Siège social | 23/05/1973 | Mairie35680 Louvigne-de-Bais | Actif |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Mairie
35680 Louvigne-de-Bais
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.