SAS, société par actions simplifiée • Créée le 24/04/2023 • 3 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 24/04/2023 • 3 ans
Activité
Récupération de déchets triés
Effectif
Donnée non disponible
Capital
10 000,00 €
Établissements
2 (1 actifs)
ACC FRANCE est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 951 738 863, ayant son siège social à Romans-Sur-Isere (26100). Son activité principale déclarée est récupération de déchets triés, code NAF/APE 38.32Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | ACC FRANCE |
| SIREN | 951 738 863 |
| SIRET (siège) | 951 738 863 00020 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR67951738863 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 24/04/2023 |
| Capital social | 10 000,00 € |
| Greffe compétent | ROMANS-SUR-ISÈRE |
| N° RCS | 951738863 RCS ROMANS-SUR-ISÈRE |
Statut
Ancienneté
3 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
E
Activité (Code NAF)
38.32ZRécupération de déchets triés
Domaine d'activité
E - Production et distribution d'eau, assainissement
Section: E - Production et distribution d'eau, assainissement
Division: Division 38
Groupe: Groupe 38.3
Classe: Classe 38.32Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
ACC FRANCE | 951 738 863 00020 | Siège social | 01/04/2024 | 12 Rue Jean Charcot26100 Romans-sur-Isere | Actif |
ACC FRANCE | 951 738 863 00012 | Établissement fermé | 24/04/2023 | Villa 2111 Rue Jean Weber | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
12 Rue Jean Charcot
26100 Romans-sur-Isere
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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