SAS, société par actions simplifiée • Créée le 12/11/2024 • 1 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 12/11/2024 • 1 ans
Activité
Ambulances
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
2 (1 actifs)
ACA est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 935 255 968, ayant son siège social à Commentry (03600). Son activité principale déclarée est ambulances, code NAF/APE 86.90A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | ACA |
| SIREN | 935 255 968 |
| SIRET (siège) | 935 255 968 00023 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR42935255968 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 12/11/2024 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Cusset |
| N° RCS | 935255968 RCS Cusset |
Statut
Ancienneté
1 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
Q
Activité (Code NAF)
86.90AAmbulances
Domaine d'activité
Q - Santé humaine et action sociale
Convention collective applicable
Convention collective des cabinets médicaux
Section: Q - Santé humaine et action sociale
Division: Division 86
Groupe: Groupe 86.9
Classe: Classe 86.90A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
ACA | 935 255 968 00023 | Siège social | 17/07/2025 | 3 Rue Jean Dormoy03600 Commentry | Actif |
ACA | 935 255 968 00015 | Établissement fermé | 12/11/2024 | Route de la Brande03600 Malicorne | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
3 Rue Jean Dormoy
03600 Commentry
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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