SAS, société par actions simplifiée • Créée le 09/12/2011 • 14 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 09/12/2011 • 14 ans
Activité
Activités comptables
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Capital
Établissements
1 (1 actifs)
ACA FRANCE est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 538 607 870, ayant son siège social à Nice (06300). Son activité principale déclarée est activités comptables, code NAF/APE 69.20Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | ACA FRANCE |
| SIREN | 538 607 870 |
| SIRET (siège) | 538 607 870 00010 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR47538607870 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 09/12/2011 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Nice / Grasse / Antibes |
| N° RCS | 538607870 RCS Nice |
Statut
Ancienneté
14 ans
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Secteur
M
Activité (Code NAF)
69.20ZActivités comptables
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 69
Groupe: Groupe 69.2
Classe: Classe 69.20Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
ACA FRANCE | 538 607 870 00010 | Siège social | 09/12/2011 | 16 Rue Cais de Pierlas06300 Nice | Actif |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
16 Rue Cais de Pierlas
06300 Nice
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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