Société civile immobilière • Créée le 17/10/2024 • 2 ans d'existence
Société civile immobilière • Créée le 17/10/2024 • 2 ans
Activité
La SOCIETE a pour objet : - la propriété...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
650 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
A4M est une société civile immobilière immatriculée sous le SIREN 934 472 507, ayant son siège social à Roissard (38650). Son activité principale déclarée est la societe a pour objet : - la propriété de la résidence principale ou secondaire d'un ou de plusieurs des associés ainsi que tous droits pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement, en vue de constituer la résidence principale ou secondaire d'un ou de plusieurs des associés, - la mise à disposition à titre gratuit des biens aux associés ou à l'un d'eux, - l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société, - la location éventuelle de ces mêmes biens, - la vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société, - et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil., code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | A4M |
| SIREN | 934 472 507 |
| SIRET (siège) | 934 472 507 00011 |
| Forme juridique | Société civile immobilière |
| N° TVA intracommunautaire | FR66934472507 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 17/10/2024 |
| Capital social | 650 000,00 € |
| Greffe compétent | GRENOBLE |
| N° RCS | 934472507 RCS GRENOBLE |
Statut
Ancienneté
2 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BLa SOCIETE a pour objet : - la propriété de la résidence principale ou secondaire d'un ou de plusieurs des associés ainsi que tous droits pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement, en vue de constituer la résidence principale ou secondaire d'un ou de plusieurs des associés, - la mise à disposition à titre gratuit des biens aux associés ou à l'un d'eux, - l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société, - la location éventuelle de ces mêmes biens, - la vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société, - et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil.
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective suggérée
Convention collective de l'immobilier
Suggestion fondée uniquement sur le code NAF. Elle ne confirme pas la convention collective déclarée ou applicable à cet établissement.
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
A4M | 934 472 507 00011 | Siège social | 17/10/2024 | Les Peyrouses38650 Roissard | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Les Peyrouses
38650 Roissard
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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