SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle • Créée le 01/03/2010 • 16 ans d'existence
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle • Créée le 01/03/2010 • 16 ans
Activité
L'exploitation de tous fonds de commerce...
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Capital
1 500,00 €
Établissements
2 (1 actifs)
A. TOM est une sasu, société par actions simplifiée unipersonnelle immatriculée sous le SIREN 520 000 746, ayant son siège social à Pont-D'Ain (01160). Son activité principale déclarée est l'exploitation de tous fonds de commerce de restauration, brasserie, pizzeria, glacier. la fabrication, la vente de pizzas et plats à emporter, code NAF/APE 56.10A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | A. TOM |
| SIREN | 520 000 746 |
| SIRET (siège) | 520 000 746 00021 |
| Forme juridique | SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle |
| N° TVA intracommunautaire | FR41520000746 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/03/2010 |
| Capital social | 1 500,00 € |
| Greffe compétent | BOURG-EN-BRESSE |
| N° RCS | 520000746 RCS BOURG-EN-BRESSE |
Statut
Ancienneté
16 ans
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Secteur
I
Activité (Code NAF)
56.10AL'exploitation de tous fonds de commerce de restauration, brasserie, pizzeria, glacier. La fabrication, la vente de pizzas et plats à emporter
Domaine d'activité
I - Hébergement et restauration
Convention collective applicable
Convention collective HCR
Section: I - Hébergement et restauration
Division: Division 56
Groupe: Groupe 56.1
Classe: Classe 56.10A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
A. TOM | 520 000 746 00021 | Siège social | 26/11/2018 | 6 Rue Brillat Savarin01160 Pont-d'Ain | Actif |
A. TOM | 520 000 746 00013 | Établissement fermé | 01/03/2010 | 274 Rue de la Republique01110 Plateau d'Hauteville | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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6 Rue Brillat Savarin
01160 Pont-d'Ain
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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