Autre société civile • Créée le 14/04/2026
Autre société civile • Créée le 14/04/2026
Activité
- l'acquisition, la souscription et la g...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
1 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
A LA SEPTIEME ECLUSE est une autre société civile immatriculée sous le SIREN 104 080 130, ayant son siège social à Neuvecelle (74500). Son activité principale déclarée est - l'acquisition, la souscription et la gestion de toutes valeurs mobilières, cotées ou non cotées, pour son compte propre, l'investissement dans tous produits bancaires et d'épargne et de placement et notamment des bons et contrats de capitalisation, la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises commerciales industrielles et financières, créées ou à créer, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires ou connexes et en règle générale, toutes activités entrant dans le champ d'application d'une société de portefeuille - l'organisation, en vue d'en faciliter la gestion et la transmission et afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision du patrimoine familial des associés ; - la réception de capitaux détenus sur des contrats d'assurance vie et qui seraient versés au décès de l'assuré au bénéfice de la société et la gestion de ces capitaux ; - l'acquisition, la construction, la transformation, l'aménagement, la détention, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation et la gestion par location ou autrement, de tout bien ou droit immobilier, bâti ou non et de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question détenu directement ou indirectement en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété ou par voie de bail, ainsi que la mise à disposition au profit des associés de la société par tous moyens directs ou indirects, et notamment à titre gratuit, - l'aliénation notamment sous forme de vente ou d'apport de tout ou partie des biens composant l'actif social dans la mesure où ces aliénations ne constituent pas des actes de commerce ; - et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties personnelles et réelles à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement ; - et toutes opérations destinées à la prise de garanties, immobilières et plus spécialement mobilières, consenties en faveur de certains associés à raison du recours au crédit dont ils ont ou pourraient avoir besoin. - et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement sans modifier pour autant le caractère civil de la société., code NAF/APE 66.30Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | A LA SEPTIEME ECLUSE |
| SIREN | 104 080 130 |
| SIRET (siège) | 104 080 130 00016 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| N° TVA intracommunautaire | FR21104080130 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 14/04/2026 |
| Capital social | 1 000,00 € |
| Greffe compétent | ANNECY |
| N° RCS | 104080130 RCS ANNECY |
Statut
Ancienneté
0 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
K
Activité (Code NAF)
66.30Z- l'acquisition, la souscription et la gestion de toutes valeurs mobilières, cotées ou non cotées, pour son compte propre, l'investissement dans tous produits bancaires et d'épargne et de placement et notamment des bons et contrats de capitalisation, la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises commerciales industrielles et financières, créées ou à créer, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires ou connexes et en règle générale, toutes activités entrant dans le champ d'application d'une société de portefeuille - l'organisation, en vue d'en faciliter la gestion et la transmission et afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision du patrimoine familial des associés ; - la réception de capitaux détenus sur des contrats d'assurance vie et qui seraient versés au décès de l'assuré au bénéfice de la société et la gestion de ces capitaux ; - L'acquisition, la construction, la transformation, l'aménagement, la détention, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation et la gestion par location ou autrement, de tout bien ou droit immobilier, bâti ou non et de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question détenu directement ou indirectement en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété ou par voie de bail, ainsi que la mise à disposition au profit des associés de la Société par tous moyens directs ou indirects, et notamment à titre gratuit, - l'aliénation notamment sous forme de vente ou d'apport de tout ou partie des biens composant l'actif social dans la mesure où ces aliénations ne constituent pas des actes de commerce ; - et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties personnelles et réelles à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement ; - et toutes opérations destinées à la prise de garanties, immobilières et plus spécialement mobilières, consenties en faveur de certains associés à raison du recours au crédit dont ils ont ou pourraient avoir besoin. - et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement sans modifier pour autant le caractère civil de la société.
Domaine d'activité
K - Activités financières et d'assurance
Section: K - Activités financières et d'assurance
Division: Division 66
Groupe: Groupe 66.3
Classe: Classe 66.30Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
A LA SEPTIEME ECLUSE | 104 080 130 00016 | Siège social | 14/04/2026 | 560 C Avenue de Verlagny74500 Neuvecelle | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
560 C Avenue de Verlagny
74500 Neuvecelle
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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