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SYNDICAT A VOCATION SCOLAIRE (SYVOSC) DE COURSON-LES-CARRIERES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

COURSON-LES-CARRIERES

Capital

Effectif

01

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA REGION DE FORTERRE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

LES HAUTS DE FORTERRE

Capital

Effectif

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA REGION DE FORTERRE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

LES HAUTS DE FORTERRE

Capital

Effectif

SYND INTER COM POUR ELECT REGION COURSON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

COURSON-LES-CARRIERES

Capital

Effectif

COMMUNE DE DRUYES LES BELLES FONTAINES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DRUYES-LES-BELLES-FONTAINES

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE OUANNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

OUANNE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE LAIN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LAIN

Capital

Effectif

02

CC DE PUISAYE-FORTERRE

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

COURSON-LES-CARRIERES

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE MOUFFY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MOUFFY

Capital

Effectif

02

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FORTERRE

Depuis 01/01/2001

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

LES HAUTS DE FORTERRE

Capital

Effectif

COMMUNE DE OUANNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

OUANNE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE TAINGY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LES HAUTS DE FORTERRE

Capital

Effectif

COMMUNE DE COURSON LES CARRIERES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

COURSON-LES-CARRIERES

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE FONTENAILLES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LES HAUTS DE FORTERRE

Capital

Effectif

CC FORTERRE VAL D'YONNE

Depuis 01/01/2014

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

LES HAUTS DE FORTERRE

Capital

Effectif

COMMUNE DE LES HAUTS DE FORTERRE

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LES HAUTS DE FORTERRE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE LES HAUTS DE FORTERRE

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LES HAUTS DE FORTERRE

Capital

Effectif

03

COMMUNE ASSOCIEE DE CHASTENAY

Depuis 01/12/1972

Forme juridique

Commune associée et commune déléguée

Activité

Administration publique générale

Lieu

OUANNE

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FORTERRE

Depuis 01/01/2001

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

COURSON-LES-CARRIERES

Capital

Effectif

COMMUNE DE LAIN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LAIN

Capital

Effectif

02

COMMISSION SYNDICALE POUR L'ADMINISTRATION DES BIENS INDIVIS ENTRE LES COMMUNES DE COURSON LES CARRIERES ET FONTENAILLES

Depuis 18/03/2015

Forme juridique

Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

COURSON-LES-CARRIERES

Capital

Effectif

COMMUNE DE SEMENTRON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SEMENTRON

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SEMENTRON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SEMENTRON

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE LAIN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LAIN

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE OUANNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

OUANNE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE OUANNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

OUANNE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE COURSON LES CARRIERES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

COURSON-LES-CARRIERES

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE OUANNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

OUANNE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE MOLESMES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LES HAUTS DE FORTERRE

Capital

Effectif

COMMUNE DE MOUFFY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MOUFFY

Capital

Effectif

02