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SIVOS BERNOUIL CARISEY DYE JAULGES ET VILLIERS VINEUX

Depuis 28/06/1982

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

VILLIERS-VINEUX

Capital

Effectif

NN

SYND INTER COM DES EAUX DE DYE BERNOUIL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

DYE

Capital

Effectif

SIVOS BERNOUIL CARISEY DYE JAULGES ET VILLIERS VINEUX

Depuis 28/06/1982

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

CARISEY

Capital

Effectif

NN

SIVOS BERNOUIL CARISEY DYE JAULGES ET VILLIERS VINEUX

Depuis 28/06/1982

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

VILLIERS-VINEUX

Capital

Effectif

NN

SYNDICAT MIXTE DE BERNOUIL-CARISEY-DYE-JAULGES-VILLIERS-VINEUX

Depuis 01/01/2022

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

VILLIERS-VINEUX

Capital

Effectif

03

SYND INTER COM ELECT REGION FLOGNY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

FLOGNY-LA-CHAPELLE

Capital

Effectif

SYND INTER COM ELECT REGION FLOGNY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

DYE

Capital

Effectif

COMMUNE DE BUTTEAUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BUTTEAUX

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE PERCEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PERCEY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE JAULGES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

JAULGES

Capital

Effectif

03

COMMUNAUTE DE COMMUNES D'OTHE-EN-ARMANCON

Depuis 01/01/2000

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

BUTTEAUX

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES D'OTHE-EN-ARMANCON

Depuis 01/01/2000

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

FLOGNY-LA-CHAPELLE

Capital

Effectif

COMMUNE DE CARISEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CARISEY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE CARISEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CARISEY

Capital

Effectif

02

TRESORERIE GENERALE DE L'YONNE

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

FLOGNY-LA-CHAPELLE

Capital

Effectif

COMMUNE DE FLOGNY LA CHAPELLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FLOGNY-LA-CHAPELLE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE FLOGNY LA CHAPELLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FLOGNY-LA-CHAPELLE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE VILLIERS VINEUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLIERS-VINEUX

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE DYE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DYE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE FLOGNY LA CHAPELLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FLOGNY-LA-CHAPELLE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE FLOGNY LA CHAPELLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FLOGNY-LA-CHAPELLE

Capital

Effectif

11

COMMUNAUTE DE COMMUNES D'OTHE-EN-ARMANCON

Depuis 01/01/2000

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

CARISEY

Capital

Effectif

COMMUNE DE BERNOUIL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BERNOUIL

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE PERCEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PERCEY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE VILLIERS VINEUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLIERS-VINEUX

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE FLOGNY LA CHAPELLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FLOGNY-LA-CHAPELLE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE FLOGNY LA CHAPELLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FLOGNY-LA-CHAPELLE

Capital

Effectif

11

COM ASSOCIEE LA CHAPELLE VIEILLE FORET

Depuis 12/03/1971

Forme juridique

Commune associée et commune déléguée

Activité

Administration publique générale

Lieu

FLOGNY-LA-CHAPELLE

Capital

Effectif

COMMUNE DE JAULGES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

JAULGES

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE JAULGES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

JAULGES

Capital

Effectif

03