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SI RAMASSAGE SCOLAIRE DE PACY ARMANCON

Depuis 01/01/1985

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

PACY-SUR-ARMANCON

Capital

Effectif

SYND INTER COM EAUX REGION VILLI

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

FULVY

Capital

Effectif

SYND ALIME EAU POTABLE ARGENTEUIL PACY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

ARGENTEUIL-SUR-ARMANCON

Capital

Effectif

SYND ALIME EAU POTABLE VIREAUX SAMBOURG

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

VIREAUX

Capital

Effectif

SYND INTER COM ALIME EN EAU POTAB COM JU

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

JULLY

Capital

Effectif

SYND INTER COM EAUX REGION VILLI

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

VILLIERS-LES-HAUTS

Capital

Effectif

SYND ALIME EAU POTABLE VIREAUX SAMBOURG

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

VIREAUX

Capital

Effectif

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

ANCY-LE-FRANC

Capital

Effectif

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Depuis 01/01/2013

Forme juridique

Établissement public national à caractère administratif

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

ANCY-LE-FRANC

Capital

Effectif

COMMUNE D'ARGENTEUIL SUR ARMANCON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ARGENTEUIL-SUR-ARMANCON

Capital

Effectif

COMMUNE DE CHASSIGNELLES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHASSIGNELLES

Capital

Effectif

COMMUNE DE CHASSIGNELLES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHASSIGNELLES

Capital

Effectif

COMMUNE DE FULVY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FULVY

Capital

Effectif

COMMUNE DE LEZINNES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LEZINNES

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D ANCY LE FRANC

Depuis 01/01/2000

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

ANCY-LE-FRANC

Capital

Effectif

COMMUNE DE PACY SUR ARMANCON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PACY-SUR-ARMANCON

Capital

Effectif

COMMUNE D'ANCY LE FRANC

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ANCY-LE-FRANC

Capital

Effectif

COMMUNE D ARGENTENAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ARGENTENAY

Capital

Effectif

COMMUNE D'ANCY LE FRANC

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ANCY-LE-FRANC

Capital

Effectif

COMMUNE DE PACY SUR ARMANCON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PACY-SUR-ARMANCON

Capital

Effectif

COMMUNE DE LEZINNES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LEZINNES

Capital

Effectif

COMMUNE DE PACY SUR ARMANCON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PACY-SUR-ARMANCON

Capital

Effectif

COMMUNE DE SAMBOURG

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAMBOURG

Capital

Effectif

COMMUNE DE VIREAUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VIREAUX

Capital

Effectif

COMMUNE DE VIREAUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VIREAUX

Capital

Effectif

COMMUNE D'ANCY LE FRANC

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ANCY-LE-FRANC

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D ANCY LE FRANC

Depuis 01/01/2000

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

ANCY-LE-FRANC

Capital

Effectif

COMMUNE DE CHASSIGNELLES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHASSIGNELLES

Capital

Effectif

COMMUNE DE LEZINNES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LEZINNES

Capital

Effectif

COMMUNE DE STIGNY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

STIGNY

Capital

Effectif

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