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POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU NORD DE L'YONNE

Depuis 21/11/2014

Forme juridique

Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

SENS

Capital

Effectif

SYND INTER COM ELECT REGION SENS NORD

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

SENS

Capital

Effectif

SERVICE DE LA NAVIGATION DE LA SEINE

Depuis 01/01/1976

Forme juridique

(Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

SENS

Capital

Effectif

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

SENS

Capital

Effectif

MISSION LOCALE DU SENONAIS

Depuis 01/09/1990

Forme juridique

Association déclarée

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

SENS

Capital

Effectif

DIR REG INDUST RECHERCHE ENVIRONNEMENT

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

SENS

Capital

Effectif

SYND INTER COM POUR ELECT REGION VANNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

SENS

Capital

Effectif

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Depuis 01/01/2013

Forme juridique

Établissement public national à caractère administratif

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

SENS

Capital

Effectif

51

ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL ANTOINE KOENIGSWARTER

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Établissement public national à caractère administratif

Activité

Administration publique générale

Lieu

SENS

Capital

Effectif

51

VILLE DE PARIS

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

(Autre) Collectivité territoriale

Activité

Administration publique générale

Lieu

SENS

Capital

Effectif

53

COMMUNE DE PARON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PARON

Capital

Effectif

22

COMMUNES DE SAINT-DENIS-LES-SENS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-DENIS-LES-SENS

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-TERTRE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-MARTIN-DU-TERTRE

Capital

Effectif

12

CA DU GRAND SENONAIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Communauté d'agglomération

Activité

Administration publique générale

Lieu

SENS

Capital

Effectif

32

CA DU GRAND SENONAIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Communauté d'agglomération

Activité

Administration publique générale

Lieu

SENS

Capital

Effectif

32

SYNDICAT MIXTE POUR LA CREATION ET LA GESTION D'UNE FOURRIERE DU SENONAIS

Depuis 10/09/1997

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique générale

Lieu

NAILLY

Capital

Effectif

02

CA DU GRAND SENONAIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Communauté d'agglomération

Activité

Administration publique générale

Lieu

SENS

Capital

Effectif

32

CA DU GRAND SENONAIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Communauté d'agglomération

Activité

Administration publique générale

Lieu

SENS

Capital

Effectif

32

CA DU GRAND SENONAIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Communauté d'agglomération

Activité

Administration publique générale

Lieu

SENS

Capital

Effectif

32

COMMUNE DE COLLEMIERS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

COLLEMIERS

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE FONTAINE LA GAILLARDE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FONTAINE-LA-GAILLARDE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE GRON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRON

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE GRON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRON

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE MAILLOT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MAILLOT

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE MAILLOT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MAILLOT

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE MAILLOT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MAILLOT

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE MALAY LE GRAND

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MALAY-LE-GRAND

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE PARON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PARON

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE PARON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PARON

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE PARON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PARON

Capital

Effectif

22

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