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SI GEST SERVICES INCEND SECOURS DOMPAIRE

Depuis 29/12/1995

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Services du feu et de secours

Lieu

DOMPAIRE

Capital

Effectif

NN

SI SCOLAIRE DE LA PETITE SIBERIE

Depuis 09/03/2001

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

SAINT-VALLIER

Capital

Effectif

03

SI SECTEUR SCOLAIRE DOMPAIRE

Depuis 01/01/1971

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

MADONNE-ET-LAMEREY

Capital

Effectif

11

SI SECTEUR SCOLAIRE DOMPAIRE

Depuis 01/01/1971

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

DOMPAIRE

Capital

Effectif

11

INGENIERIE TERRITORIALE POUR L'EMPLOI ET LA FILIERE FORET-BOIS

Depuis 18/12/2006

Forme juridique

Groupement d'intérêt public (GIP)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

DOMPAIRE

Capital

Effectif

SI ELECTRIFICATION REGION DOMPAIRE

Depuis 01/03/1955

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

DOMPAIRE

Capital

Effectif

COMMUNE LES ABLEUVENETTES

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LES ABLEUVENETTES

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE BAZEGNEY

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BAZEGNEY

Capital

Effectif

02

COMMUNE D HAROL

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HAROL

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE CHARMOIS L'ORGUEILLEUX

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHARMOIS-L'ORGUEILLEUX

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE CHARMOIS L'ORGUEILLEUX

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHARMOIS-L'ORGUEILLEUX

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE DOMPAIRE

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DOMPAIRE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE PIERREFITTE

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PIERREFITTE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE MARONCOURT

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MARONCOURT

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SECTEUR DE DOMPAIRE

Depuis 01/12/2000

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

DOMPAIRE

Capital

Effectif

COMMUNE DE CHARMOIS L'ORGUEILLEUX

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHARMOIS-L'ORGUEILLEUX

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE GORHEY

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GORHEY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE VALFROICOURT

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VALFROICOURT

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE GORHEY

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GORHEY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE DAMAS ET BETTEGNEY

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DAMAS-ET-BETTEGNEY

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE VALFROICOURT

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VALFROICOURT

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE VELOTTE ET TATIGNECOURT

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VELOTTE-ET-TATIGNECOURT

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE RACECOURT

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

RACECOURT

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE DERBAMONT

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DERBAMONT

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE GORHEY

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GORHEY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE MADECOURT

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MADECOURT

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE BEGNECOURT

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BEGNECOURT

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE DAMAS ET BETTEGNEY

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DAMAS-ET-BETTEGNEY

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE DERBAMONT

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DERBAMONT

Capital

Effectif

02

COMMUNE D HAROL

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HAROL

Capital

Effectif

11

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