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COMMUNE DE BAN DE SAPT

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BAN-DE-SAPT

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE CHATAS

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHATAS

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE SENONES

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SENONES

Capital

Effectif

12

COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE SENONES

Depuis 18/06/1998

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SENONES

Capital

Effectif

DIRECTION DES SERVICES FISCAUX VOSGES

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

SENONES

Capital

Effectif

COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE SENONES

Depuis 18/06/1998

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SENONES

Capital

Effectif

COMM SYND GESTION BIENS INDIVIS COM...

Depuis 17/08/1993

Forme juridique

Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE PUID

Capital

Effectif

COMMUNE DE CHATAS

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHATAS

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE SAINT JEAN D'ORMONT

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-JEAN-D'ORMONT

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE MOUSSEY

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MOUSSEY

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SAINT JEAN D'ORMONT

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-JEAN-D'ORMONT

Capital

Effectif

03

COMMUNE LE SAULCY

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE SAULCY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE VIEUX MOULIN

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VIEUX-MOULIN

Capital

Effectif

01