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VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Depuis 01/01/2013

Forme juridique

Établissement public national à caractère administratif

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

BAIRON ET SES ENVIRONS

Capital

Effectif

51

COMMUNAUTE COMMUNES ARGONNE ARDENNAISE

Depuis 31/12/1997

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

BAIRON ET SES ENVIRONS

Capital

Effectif

22

COMMUNE DES PETITES ARMOISES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LES PETITES-ARMOISES

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SY

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DES ALLEUX

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BAIRON ET SES ENVIRONS

Capital

Effectif

COMMUNE DU CHESNE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BAIRON ET SES ENVIRONS

Capital

Effectif

COMMUNE DE MONTGON

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTGON

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE BAIRON ET SES ENVIRONS

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BAIRON ET SES ENVIRONS

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE BAIRON ET SES ENVIRONS

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BAIRON ET SES ENVIRONS

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE BAIRON ET SES ENVIRONS

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BAIRON ET SES ENVIRONS

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE TANNAY

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TANNAY

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE VERRIERES

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VERRIERES

Capital

Effectif

01

COMMUNAUTE COMMUNES ARGONNE ARDENNAISE

Depuis 31/12/1997

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

BAIRON ET SES ENVIRONS

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE BAIRON ET SES ENVIRONS

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BAIRON ET SES ENVIRONS

Capital

Effectif

03

COMMUNE DU CHESNE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BAIRON ET SES ENVIRONS

Capital

Effectif

COMMUNE DE STONNE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

STONNE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE BAIRON ET SES ENVIRONS

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BAIRON ET SES ENVIRONS

Capital

Effectif

03

COMMUNE DU MONT DIEU

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE MONT-DIEU

Capital

Effectif

01

COMMUNE D'ARTAISE LE VIVIER

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ARTAISE-LE-VIVIER

Capital

Effectif

01

COMMUNAUTE COMMUNES ARGONNE ARDENNAISE

Depuis 31/12/1997

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

BAIRON ET SES ENVIRONS

Capital

Effectif

22

COMMUNE DES PETITES ARMOISES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LES PETITES-ARMOISES

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE BAIRON ET SES ENVIRONS

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BAIRON ET SES ENVIRONS

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE TANNAY

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TANNAY

Capital

Effectif

01

SIVOM DE LA REGION DU CHESNE

Depuis 30/09/1968

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

BAIRON ET SES ENVIRONS

Capital

Effectif

12

COMMUNE D'ARTAISE LE VIVIER

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ARTAISE-LE-VIVIER

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE STONNE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

STONNE

Capital

Effectif

01

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA REGION DE LOUVERGNY

Depuis 19/09/2005

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique générale

Lieu

BAIRON ET SES ENVIRONS

Capital

Effectif

DEPARTEMENT DES ARDENNES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Département

Activité

Administration publique générale

Lieu

BAIRON ET SES ENVIRONS

Capital

Effectif

42

COMMUNE DU CHESNE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BAIRON ET SES ENVIRONS

Capital

Effectif

COMMUNE DE TANNAY-LE-MONT-DIEU

Depuis 01/01/2025

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TANNAY

Capital

Effectif

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