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SYNDICAT MIXTE DU BASSIN AVAL DE L'ARRATS

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

MANSONVILLE

Capital

Effectif

SYNDICAT MIXTE DU BASSIN AVAL DE L'ARRATS

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

GRAMONT

Capital

Effectif

SYNDICAT MIXTE DU BASSIN AVAL DE L'ARRATS

Depuis 09/09/2013

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

MANSONVILLE

Capital

Effectif

COMMUNE D ASQUES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ASQUES

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE GENSAC

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GENSAC

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE MARSAC

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MARSAC

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE MONTGAILLARD

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTGAILLARD

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE POUPAS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

POUPAS

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE LAVIT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LAVIT

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE CASTERA BOUZET

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CASTERA-BOUZET

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE LAVIT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LAVIT

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE MANSONVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MANSONVILLE

Capital

Effectif

03

TRESORERIE GENERALE DU TARN-ET-GARONNE

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

LAVIT

Capital

Effectif

COMMUNE DE MANSONVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MANSONVILLE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE MARSAC

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MARSAC

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE BALIGNAC

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BALIGNAC

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE LAVIT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LAVIT

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE LAVIT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LAVIT

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE MARSAC

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MARSAC

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE MAUMUSSON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MAUMUSSON

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE GRAMONT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRAMONT

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE LAVIT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LAVIT

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE LAVIT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LAVIT

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE GENSAC

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GENSAC

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE PUYGAILLARD DE LOMAGNE

Depuis 24/07/1960

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PUYGAILLARD-DE-LOMAGNE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE MARSAC

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MARSAC

Capital

Effectif

03

DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Département

Activité

Administration publique générale

Lieu

LAVIT

Capital

Effectif

42

COMMUNE DE LAVIT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LAVIT

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE MANSONVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MANSONVILLE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE SAINT JEAN DU BOUZET

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-JEAN-DU-BOUZET

Capital

Effectif

02