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SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN DU MIGNON

Depuis 14/11/1966

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

MAUZE-SUR-LE-MIGNON

Capital

Effectif

SI A VOCATION SCOLAIRE DE LE BOURDET ET PRIN DEYRANCON

Depuis 30/08/1989

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

LE BOURDET

Capital

Effectif

03

SYNDICAT POUR LE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE D ARCAIS ET LE VANNEAU IRLEAU

Depuis 05/09/2001

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

ARCAIS

Capital

Effectif

02

DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES ATLANTIQUE

Depuis 30/05/2006

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

MAUZE-SUR-LE-MIGNON

Capital

Effectif

32

SIVU EN VUE DE LA CONSTRUCTION D'UN CENTRE INTERCOMMUNAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA VENISE VERTE

Depuis 17/07/2009

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

ARCAIS

Capital

Effectif

01

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRIFICATION DE LA REGION DE MAUZE SUR LE MIGNON

Depuis 27/10/1934

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

MAUZE-SUR-LE-MIGNON

Capital

Effectif

01

SIVU CANOE KAYAK DU MARAIS POITEVIN

Depuis 31/01/1990

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

ARCAIS

Capital

Effectif

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

MAUZE-SUR-LE-MIGNON

Capital

Effectif

COMMUNE DE VAL-DU-MIGNON

Depuis 01/01/2019

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VAL-DU-MIGNON

Capital

Effectif

12

COMMUNE D AMURE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AMURE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE SAINT HILAIRE LA PALUD

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-HILAIRE-LA-PALUD

Capital

Effectif

12

SI DU PAYS DU MARAIS POITEVIN DES DEUX-SEVRES

Depuis 09/02/2001

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-HILAIRE-LA-PALUD

Capital

Effectif

COMMUNE D'ARCAIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ARCAIS

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE THORIGNY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VAL-DU-MIGNON

Capital

Effectif

COMMUNE D USSEAU

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VAL-DU-MIGNON

Capital

Effectif

COMMUNE DE VAL-DU-MIGNON

Depuis 01/01/2019

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VAL-DU-MIGNON

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE VAL-DU-MIGNON

Depuis 01/01/2019

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VAL-DU-MIGNON

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE VAL-DU-MIGNON

Depuis 01/01/2019

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VAL-DU-MIGNON

Capital

Effectif

12

DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES DEUX SEVRES

Depuis 21/12/2009

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

MAUZE-SUR-LE-MIGNON

Capital

Effectif

32

COMMUNE DE VAL-DU-MIGNON

Depuis 01/01/2019

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VAL-DU-MIGNON

Capital

Effectif

12

COMMUNE DU BOURDET

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE BOURDET

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE MAUZE SUR LE MIGNON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MAUZE-SUR-LE-MIGNON

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE MAUZE SUR LE MIGNON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MAUZE-SUR-LE-MIGNON

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE PRIN DEYRANCON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PRIN-DEYRANCON

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE SAINT HILAIRE LA PALUD

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-HILAIRE-LA-PALUD

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE PRIAIRES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VAL-DU-MIGNON

Capital

Effectif

COMMUNE D AMURE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AMURE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DU BOURDET

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE BOURDET

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE SAINT GEORGES DE REX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-GEORGES-DE-REX

Capital

Effectif

03

SYND CTRE INCENDIE SECOURS DE COURANCE

Depuis 07/08/2003

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique générale

Lieu

AMURE

Capital

Effectif

01