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GCSMS DU PAYS MELLOIS

Depuis 26/05/2010

Forme juridique

Groupement de coopération sanitaire à gestion publique

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

CHEF-BOUTONNE

Capital

Effectif

01

SIVU DE HANC PIOUSSAY ARDILLEUX

Depuis 21/06/1988

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

VALDELAUME

Capital

Effectif

COMMUNE DE VALDELAUME

Depuis 01/01/2019

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VALDELAUME

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE CHEF-BOUTONNE

Depuis 01/01/2019

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHEF-BOUTONNE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE ALLOINAY

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ALLOINAY

Capital

Effectif

11

COMMUNE DES ALLEUDS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ALLOINAY

Capital

Effectif

COMMUNE DE CHAIL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FONTIVILLIE

Capital

Effectif

COMMUNE DE COUTURE D ARGENSON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

COUTURE-D'ARGENSON

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE GOURNAY LOIZE

Depuis 01/01/1973

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ALLOINAY

Capital

Effectif

SYND INTERCOMMUNAL DE BOUIN-HANC

Depuis 10/12/1992

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique générale

Lieu

VALDELAUME

Capital

Effectif

COMMUNE ASSOCIEE DE LOIZE

Depuis 10/01/1978

Forme juridique

Commune associée et commune déléguée

Activité

Administration publique générale

Lieu

ALLOINAY

Capital

Effectif

COMMUNE DE LOUBILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LOUBILLE

Capital

Effectif

02

COMMUNE FONTENILLE ST MARTIN ENTRAIGUE

Depuis 01/01/1973

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FONTENILLE-SAINT-MARTIN-D'ENTRAIGUES

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE ALLOINAY

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ALLOINAY

Capital

Effectif

11

COMMUNE D ARDILLEUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VALDELAUME

Capital

Effectif

COMMUNE DE TILLOU

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHEF-BOUTONNE

Capital

Effectif

COMMUNE DE CHEF BOUTONNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHEF-BOUTONNE

Capital

Effectif

COMMUNE DE CHEF BOUTONNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHEF-BOUTONNE

Capital

Effectif

COMMUNE DE COUTURE D ARGENSON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

COUTURE-D'ARGENSON

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE FONTIVILLIE

Depuis 01/01/2019

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FONTIVILLIE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE CHEF-BOUTONNE

Depuis 01/01/2019

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHEF-BOUTONNE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DES ALLEUDS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ALLOINAY

Capital

Effectif

COMMUNE D AUBIGNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AUBIGNE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE TILLOU

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHEF-BOUTONNE

Capital

Effectif

COMMUNE D HANC

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VALDELAUME

Capital

Effectif

COMMUNE DE BOUIN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VALDELAUME

Capital

Effectif

COMMUNE DE CHEF BOUTONNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHEF-BOUTONNE

Capital

Effectif

COMMUNE DE CHEF BOUTONNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHEF-BOUTONNE

Capital

Effectif

COMMUNE DE COUTURE D ARGENSON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

COUTURE-D'ARGENSON

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE CREZIERES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHEF-BOUTONNE

Capital

Effectif

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