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DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE SEINE ET MARNE

Depuis 07/12/1976

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Justice

Lieu

FAY-LES-NEMOURS

Capital

Effectif

32

COMMUNE BAGNEAUX SUR LOING

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BAGNEAUX-SUR-LOING

Capital

Effectif

11

COMMUNE FAY LES NEMOURS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FAY-LES-NEMOURS

Capital

Effectif

03

COMMUNE POLIGNY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

POLIGNY

Capital

Effectif

03

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NEMOURS

Depuis 10/12/2009

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

BAGNEAUX-SUR-LOING

Capital

Effectif

12

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DISTRIBUTION D EAU ET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DU PLATEAU SUD DU BOCAGE

Depuis 30/09/1968

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

POLIGNY

Capital

Effectif

NN

COMMUNE FAY LES NEMOURS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FAY-LES-NEMOURS

Capital

Effectif

03

COMMUNE BAGNEAUX SUR LOING

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BAGNEAUX-SUR-LOING

Capital

Effectif

11

COMMUNE CHATENOY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHATENOY

Capital

Effectif

02

COMMUNE POLIGNY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

POLIGNY

Capital

Effectif

03

COMMUNE BAGNEAUX SUR LOING

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BAGNEAUX-SUR-LOING

Capital

Effectif

11

COMMUNE FAY LES NEMOURS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FAY-LES-NEMOURS

Capital

Effectif

03

COMMUNE BAGNEAUX SUR LOING

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BAGNEAUX-SUR-LOING

Capital

Effectif

11

COMMUNE BAGNEAUX SUR LOING

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BAGNEAUX-SUR-LOING

Capital

Effectif

11

COMMUNE ORMESSON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ORMESSON

Capital

Effectif

01

COMMUNE POLIGNY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

POLIGNY

Capital

Effectif

03

COMMUNE FAY LES NEMOURS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FAY-LES-NEMOURS

Capital

Effectif

03

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