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COMMUNE D ARTHAZ PONT NOTRE DAME

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE BONNE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BONNE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE CRANVES SALES

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CRANVES-SALES

Capital

Effectif

22

COMMISSION DE GESTION DE L'ALPAGE DU LOTY

Depuis 02/12/2011

Forme juridique

Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

CRANVES-SALES

Capital

Effectif

COMMUNE DE BONNE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BONNE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE CRANVES SALES

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CRANVES-SALES

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE CRANVES SALES

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CRANVES-SALES

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE BONNE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BONNE

Capital

Effectif

21

COMMUNE D ARTHAZ PONT NOTRE DAME

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE CRANVES SALES

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CRANVES-SALES

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE LUCINGES

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LUCINGES

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE LUCINGES

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LUCINGES

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE BONNE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BONNE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE CRANVES SALES

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CRANVES-SALES

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE NANGY

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NANGY

Capital

Effectif

12

COMMUNE D ARTHAZ PONT NOTRE DAME

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE BONNE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BONNE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE BONNE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BONNE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE LUCINGES

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LUCINGES

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE NANGY

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NANGY

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE NANGY

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NANGY

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE BONNE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BONNE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE CRANVES SALES

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CRANVES-SALES

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE BONNE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BONNE

Capital

Effectif

21