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GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC FONCIERE DE HAUTE SAVOIE

Depuis 30/04/2019

Forme juridique

Groupement d'intérêt public (GIP)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

ALLONZIER-LA-CAILLE

Capital

Effectif

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTE SAVOIE

Depuis 23/12/2003

Forme juridique

Établissement public local à caractère industriel ou commercial

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

VILLY-LE-PELLOUX

Capital

Effectif

12

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

CRUSEILLES

Capital

Effectif

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTE SAVOIE

Depuis 23/12/2003

Forme juridique

Établissement public local à caractère industriel ou commercial

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

ALLONZIER-LA-CAILLE

Capital

Effectif

12

OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Établissement public national à caractère administratif

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

VILLY-LE-PELLOUX

Capital

Effectif

COMMUNE DE CERCIER

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CERCIER

Capital

Effectif

11

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS CRUSEILLES

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

CRUSEILLES

Capital

Effectif

22

COMMUNE D ANDILLY

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ANDILLY

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE CERCIER

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CERCIER

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE CERNEX

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CERNEX

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE CUVAT

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CUVAT

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE CUVAT

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CUVAT

Capital

Effectif

12

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS CRUSEILLES

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

CRUSEILLES

Capital

Effectif

22

COMMUNE D ALLONZIER LA CAILLE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ALLONZIER-LA-CAILLE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE CERCIER

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CERCIER

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE VOVRAY EN BORNES

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VOVRAY-EN-BORNES

Capital

Effectif

11

COMMUNE D ALLONZIER LA CAILLE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ALLONZIER-LA-CAILLE

Capital

Effectif

12

COMMUNE D ALLONZIER LA CAILLE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ALLONZIER-LA-CAILLE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE COPPONEX

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

COPPONEX

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE CUVAT

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CUVAT

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE MENTHONNEX EN BORNES

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MENTHONNEX-EN-BORNES

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE COPPONEX

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

COPPONEX

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE CRUSEILLES

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CRUSEILLES

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE CRUSEILLES

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CRUSEILLES

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE VILLY LE PELLOUX

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLY-LE-PELLOUX

Capital

Effectif

11

TRESORERIE GENERALE DE LA HAUTE-SAVOIE

Depuis 24/03/1982

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

CRUSEILLES

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS CRUSEILLES

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

CRUSEILLES

Capital

Effectif

22

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS CRUSEILLES

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

CRUSEILLES

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE COPPONEX

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

COPPONEX

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE CRUSEILLES

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CRUSEILLES

Capital

Effectif

21

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