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COMMUNE DE DOUVAINE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DOUVAINE

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE LOISIN

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LOISIN

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE BALLAISON

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BALLAISON

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE DOUVAINE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DOUVAINE

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE DOUVAINE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DOUVAINE

Capital

Effectif

22

COMMUNE D EXCENEVEX

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

EXCENEVEX

Capital

Effectif

11

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BAS CHABLAIS

Depuis 08/12/2003

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

BALLAISON

Capital

Effectif

COMMUNE DE MACHILLY

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MACHILLY

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SAINT CERGUES

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-CERGUES

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE SAINT CERGUES

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-CERGUES

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE SCIEZ

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SCIEZ

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE VEIGY FONCENEX

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VEIGY-FONCENEX

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE SCIEZ

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SCIEZ

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE SCIEZ

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SCIEZ

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE MACHILLY

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MACHILLY

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE DOUVAINE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DOUVAINE

Capital

Effectif

22

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BAS CHABLAIS

Depuis 08/12/2003

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

BALLAISON

Capital

Effectif

DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES AUVERGNE-RHONE-ALPES

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

VEIGY-FONCENEX

Capital

Effectif

21

DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ANNECY

Depuis 05/01/1984

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

VEIGY-FONCENEX

Capital

Effectif

32

DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES AUVERGNE-RHONE-ALPES

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

DOUVAINE

Capital

Effectif

21

TRESORERIE GENERALE DE LA HAUTE-SAVOIE

Depuis 24/03/1982

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

DOUVAINE

Capital

Effectif

COMMUNE D YVOIRE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

YVOIRE

Capital

Effectif

11

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE NERNIER MESSERY

Depuis 01/01/1990

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

MESSERY

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BAS CHABLAIS

Depuis 08/12/2003

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

BALLAISON

Capital

Effectif

COMMUNE DE MESSERY

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MESSERY

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE CHENS SUR LEMAN

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHENS-SUR-LEMAN

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE DOUVAINE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DOUVAINE

Capital

Effectif

22

COMMUNE D YVOIRE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

YVOIRE

Capital

Effectif

11

SYNDICAT MIXTE DES GENS DU VOYAGE SEDENTARISES OU NON SEDENTARISES DU CHABLAIS

Depuis 31/03/2017

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique générale

Lieu

BALLAISON

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE BALLAISON

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BALLAISON

Capital

Effectif

12

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