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99 Résultats :

COMMUNE D EXCENEVEX

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

EXCENEVEX

Capital

Effectif

11

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BAS CHABLAIS

Depuis 08/12/2003

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

BALLAISON

Capital

Effectif

COMMUNE DE BALLAISON

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BALLAISON

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE DOUVAINE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DOUVAINE

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE SAINT CERGUES

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-CERGUES

Capital

Effectif

21

COMMUNE D EXCENEVEX

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

EXCENEVEX

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SCIEZ

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SCIEZ

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE MACHILLY

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MACHILLY

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE VEIGY FONCENEX

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VEIGY-FONCENEX

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE SAINT CERGUES

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-CERGUES

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE DOUVAINE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DOUVAINE

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE LOISIN

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LOISIN

Capital

Effectif

12

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BAS CHABLAIS

Depuis 08/12/2003

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

BALLAISON

Capital

Effectif

DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES AUVERGNE-RHONE-ALPES

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

VEIGY-FONCENEX

Capital

Effectif

21

DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ANNECY

Depuis 05/01/1984

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

VEIGY-FONCENEX

Capital

Effectif

32

COMMUNE DE DOUVAINE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DOUVAINE

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE SCIEZ

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SCIEZ

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE SCIEZ

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SCIEZ

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE MACHILLY

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MACHILLY

Capital

Effectif

12

DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES AUVERGNE-RHONE-ALPES

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

DOUVAINE

Capital

Effectif

21

TRESORERIE GENERALE DE LA HAUTE-SAVOIE

Depuis 24/03/1982

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

DOUVAINE

Capital

Effectif

COMMUNE D YVOIRE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

YVOIRE

Capital

Effectif

11

DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Département

Activité

Administration publique générale

Lieu

DOUVAINE

Capital

Effectif

51

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BAS CHABLAIS

Depuis 08/12/2003

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

BALLAISON

Capital

Effectif

COMMUNE DE BALLAISON

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BALLAISON

Capital

Effectif

12

COMMUNE D EXCENEVEX

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

EXCENEVEX

Capital

Effectif

11

COMMUNE D EXCENEVEX

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

EXCENEVEX

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE VEIGY FONCENEX

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VEIGY-FONCENEX

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE NERNIER

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NERNIER

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE NERNIER

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NERNIER

Capital

Effectif

03