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SYND INTERCOMMUNAL EXCENEVEX YVOIRE

Depuis 06/07/1997

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

YVOIRE

Capital

Effectif

12

SYND INTERCOMMUNAL EXCENEVEX YVOIRE

Depuis 06/07/1997

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

EXCENEVEX

Capital

Effectif

12

SYND MIXTE GESTION CTRE SOINS EDELWEISS

Depuis 20/11/1978

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

BALLAISON

Capital

Effectif

SYND INTERCOMMUNAL EXCENEVEX YVOIRE

Depuis 06/07/1997

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

EXCENEVEX

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE BALLAISON

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BALLAISON

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE CHENS SUR LEMAN

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHENS-SUR-LEMAN

Capital

Effectif

12

COMMUNE D EXCENEVEX

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

EXCENEVEX

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE CHENS SUR LEMAN

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHENS-SUR-LEMAN

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE CHENS SUR LEMAN

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHENS-SUR-LEMAN

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE DOUVAINE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DOUVAINE

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE MESSERY

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MESSERY

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE VEIGY FONCENEX

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VEIGY-FONCENEX

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE VEIGY FONCENEX

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VEIGY-FONCENEX

Capital

Effectif

21

COMMUNE D YVOIRE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

YVOIRE

Capital

Effectif

11

DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ANNECY

Depuis 05/01/1984

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

DOUVAINE

Capital

Effectif

32

SYND INTERCOM VOCATION MULTIPLE SCIEZ-ANTHY-MARGENCEL

Depuis 01/08/2007

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

SCIEZ

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE BALLAISON

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BALLAISON

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE MESSERY

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MESSERY

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE MESSERY

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MESSERY

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE MESSERY

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MESSERY

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE MESSERY

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MESSERY

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SAINT CERGUES

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-CERGUES

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE SAINT CERGUES

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-CERGUES

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE VEIGY FONCENEX

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VEIGY-FONCENEX

Capital

Effectif

21

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BAS CHABLAIS

Depuis 08/12/2003

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

BALLAISON

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BAS CHABLAIS

Depuis 08/12/2003

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

BALLAISON

Capital

Effectif

COMMUNE D EXCENEVEX

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

EXCENEVEX

Capital

Effectif

11

COMMUNE D EXCENEVEX

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

EXCENEVEX

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE LOISIN

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LOISIN

Capital

Effectif

12

COMMUNE D YVOIRE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

YVOIRE

Capital

Effectif

11

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