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Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) • Créée le 01/12/1966
Activité
Administration publique générale
Lieu
Salins-Fontaine
Capital
N/A
Effectif
01
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) • Créée le 01/12/1966
Activité
Administration publique générale
Lieu
Salins-Fontaine
Capital
N/A
Effectif
01
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983
Activité
Administration publique générale
Lieu
Notre-Dame-Du-Pre
Capital
N/A
Effectif
02
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale • Créée le 15/12/2010
Activité
Administration publique générale
Lieu
Moutiers
Capital
N/A
Effectif
41
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale • Créée le 15/12/2010
Activité
Administration publique générale
Lieu
Moutiers
Capital
N/A
Effectif
41
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale • Créée le 15/12/2010
Activité
Administration publique générale
Lieu
Moutiers
Capital
N/A
Effectif
41
Communauté de communes • Créée le 01/01/2010
Activité
Administration publique générale
Lieu
Moutiers
Capital
N/A
Effectif
22
Communauté de communes • Créée le 01/01/2010
Activité
Administration publique générale
Lieu
Notre-Dame-Du-Pre
Capital
N/A
Effectif
22
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale • Créée le 01/03/1983
Activité
Administration publique générale
Lieu
Moutiers
Capital
N/A
Effectif
NN
Syndicat mixte fermé • Créée le 22/07/1985
Activité
Administration publique générale
Lieu
Moutiers
Capital
N/A
Effectif
NN
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) • Créée le 01/12/1966
Activité
Administration publique générale
Lieu
Salins-Fontaine
Capital
N/A
Effectif
01
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983
Activité
Administration publique générale
Lieu
Moutiers
Capital
N/A
Effectif
21
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983
Activité
Administration publique générale
Lieu
Moutiers
Capital
N/A
Effectif
21
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983
Activité
Administration publique générale
Lieu
Moutiers
Capital
N/A
Effectif
21
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983
Activité
Administration publique générale
Lieu
Notre-Dame-Du-Pre
Capital
N/A
Effectif
02
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale • Créée le 15/12/2010
Activité
Administration publique générale
Lieu
Moutiers
Capital
N/A
Effectif
41
Communauté de communes • Créée le 01/01/2010
Activité
Administration publique générale
Lieu
Moutiers
Capital
N/A
Effectif
22
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale • Créée le 01/03/1983
Activité
Administration publique générale
Lieu
Moutiers
Capital
N/A
Effectif
NN
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983
Activité
Administration publique générale
Lieu
Hautecour
Capital
N/A
Effectif
03
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983
Activité
Administration publique générale
Lieu
Notre-Dame-Du-Pre
Capital
N/A
Effectif
02
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983
Activité
Administration publique générale
Lieu
Salins-Fontaine
Capital
N/A
Effectif
NN
Syndicat mixte fermé • Créée le 22/07/1985
Activité
Administration publique générale
Lieu
Moutiers
Capital
N/A
Effectif
NN
Syndicat mixte fermé • Créée le 22/07/1985
Activité
Administration publique générale
Lieu
Moutiers
Capital
N/A
Effectif
NN
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) • Créée le 01/12/1966
Activité
Administration publique générale
Lieu
Salins-Fontaine
Capital
N/A
Effectif
01
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983
Activité
Administration publique générale
Lieu
Salins-Fontaine
Capital
N/A
Effectif
NN
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983
Activité
Administration publique générale
Lieu
Moutiers
Capital
N/A
Effectif
21
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983
Activité
Administration publique générale
Lieu
Saint-Marcel
Capital
N/A
Effectif
11
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983
Activité
Administration publique générale
Lieu
Salins-Fontaine
Capital
N/A
Effectif
NN
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale • Créée le 15/12/2010
Activité
Administration publique générale
Lieu
Moutiers
Capital
N/A
Effectif
41
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale • Créée le 01/03/1983
Activité
Administration publique générale
Lieu
Moutiers
Capital
N/A
Effectif
NN