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ASSEDIC FRANCHE-COMTE BOURGOGNE

Depuis 01/01/1900

Forme juridique

Régime d'assurance chômage

Activité

Distribution sociale de revenus

Lieu

LOUHANS

Capital

Effectif

CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE SAONE ET LOIRE

Depuis 01/01/1900

Forme juridique

Régime général de la Sécurité Sociale

Activité

Distribution sociale de revenus

Lieu

LOUHANS

Capital

Effectif

32

COUR D APPEL DE DIJON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale

Activité

Justice

Lieu

LOUHANS

Capital

Effectif

41

COUR D APPEL DE DIJON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale

Activité

Justice

Lieu

LOUHANS

Capital

Effectif

41

CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE

Depuis 01/01/1977

Forme juridique

Régime général de la Sécurité Sociale

Activité

Activités générales de sécurité sociale

Lieu

LOUHANS

Capital

Effectif

32

CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE

Depuis 01/01/1977

Forme juridique

Régime général de la Sécurité Sociale

Activité

Activités générales de sécurité sociale

Lieu

LOUHANS

Capital

Effectif

32

CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE

Depuis 01/01/1977

Forme juridique

Régime général de la Sécurité Sociale

Activité

Activités générales de sécurité sociale

Lieu

LOUHANS

Capital

Effectif

32

COUR D APPEL DE DIJON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale

Activité

Justice

Lieu

LOUHANS

Capital

Effectif

41

DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE LA SAONE-ET-LOIRE

Depuis 01/01/1985

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

LOUHANS

Capital

Effectif

41

SYNDICAT DE GESTION DES BATIMENTS DE LA RECYCLERIE DE BRESSE

Depuis 11/04/2013

Forme juridique

Syndicat mixte ouvert

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

BRANGES

Capital

Effectif

DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE LA SAONE-ET-LOIRE

Depuis 01/01/1985

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

LOUHANS

Capital

Effectif

41

DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE LA SAONE-ET-LOIRE

Depuis 01/01/1985

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

LOUHANS

Capital

Effectif

41

SYND MIXTE SCOLAIRE DE LOUHANS

Depuis 01/09/1981

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

LOUHANS

Capital

Effectif

SYND INTER COM EAUX REGION LOUHANNAISE

Depuis 01/01/1948

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

LOUHANS

Capital

Effectif

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE SAINT USUGE ET VINCELLES

Depuis 05/09/1989

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

SAINT-USUGE

Capital

Effectif

SYND MIXTE SCOLAIRE DE LOUHANS

Depuis 01/09/1981

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

LOUHANS

Capital

Effectif

SYND ELECTRIFICATION CAMPAGNES LA BRESSE

Depuis 16/11/1962

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

LOUHANS

Capital

Effectif

AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI

Depuis 01/07/1971

Forme juridique

Établissement public national à caractère administratif

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

LOUHANS

Capital

Effectif

MISSION LOCALE DE LOUHANS

Depuis 01/09/1982

Forme juridique

Association déclarée

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

LOUHANS

Capital

Effectif

11

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

LOUHANS

Capital

Effectif

SYND INTER COM ETUDE AMENAG BASSE SEILLE

Depuis 14/09/1989

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

LOUHANS

Capital

Effectif

AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI

Depuis 01/07/1971

Forme juridique

Établissement public national à caractère administratif

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

LOUHANS

Capital

Effectif

FRANCE TRAVAIL

Depuis 19/12/2008

Forme juridique

Établissement public national à caractère administratif

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

LOUHANS

Capital

Effectif

53

SIVU AMENAGEMENT DE LA BASSE SEILLE

Depuis 01/01/2018

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

LOUHANS

Capital

Effectif

MISSION LOCALE DE LOUHANS

Depuis 01/09/1982

Forme juridique

Association déclarée

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

LOUHANS

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE BRANGES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRANGES

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE LA CHAPELLE-NAUDE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA CHAPELLE-NAUDE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE LOUHANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LOUHANS

Capital

Effectif

22

DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Département

Activité

Administration publique générale

Lieu

LOUHANS

Capital

Effectif

51

COMMUNE DE MONTCONY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTCONY

Capital

Effectif

03

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