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SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DES EAUX DE COLLONGE LA MADELEINE MORLET SAISY TRINTY

Depuis 20/03/1962

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

COLLONGE-LA-MADELEINE

Capital

Effectif

SYND INTER COM VOCATION SCOLAIRE EPINAC

Depuis 10/11/1970

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

EPINAC

Capital

Effectif

COMMUNE DE MORLET

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MORLET

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE SULLY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SULLY

Capital

Effectif

02

TRESORERIE GENERALE DE SAONE-ET-LOIRE

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

EPINAC

Capital

Effectif

COMMUNE DE COLLONGE LA MADELEINE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

COLLONGE-LA-MADELEINE

Capital

Effectif

COMMUNE DE EPINAC

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

EPINAC

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE EPINAC

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

EPINAC

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SAINT-LEGER-DU-BOIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-LEGER-DU-BOIS

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE SAINT-LEGER-DU-BOIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-LEGER-DU-BOIS

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE SULLY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SULLY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SULLY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SULLY

Capital

Effectif

02

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA DREE

Depuis 01/01/1998

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

EPINAC

Capital

Effectif

COMMUNE DE EPINAC

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

EPINAC

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SAINT-LEGER-DU-BOIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-LEGER-DU-BOIS

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE SAISY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAISY

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE EPINAC

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

EPINAC

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SAINT-LEGER-DU-BOIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-LEGER-DU-BOIS

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE SULLY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SULLY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE EPERTULLY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

EPERTULLY

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE EPINAC

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

EPINAC

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SAISY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAISY

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE EPINAC

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

EPINAC

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE EPINAC

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

EPINAC

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE EPINAC

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

EPINAC

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SULLY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SULLY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE EPINAC

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

EPINAC

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SAINT-LEGER-DU-BOIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-LEGER-DU-BOIS

Capital

Effectif

03