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COUR D APPEL DE DIJON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale

Activité

Justice

Lieu

CHAROLLES

Capital

Effectif

41

COUR D APPEL DE DIJON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale

Activité

Justice

Lieu

CHAROLLES

Capital

Effectif

41

COUR D APPEL DE DIJON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale

Activité

Justice

Lieu

CHAROLLES

Capital

Effectif

41

DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE LA SAONE-ET-LOIRE

Depuis 01/01/1985

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

CHAROLLES

Capital

Effectif

41

SYND INTER COM ADDUCTION EAU CHAROLLAIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

VENDENESSE-LES-CHAROLLES

Capital

Effectif

01

DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE LA SAONE-ET-LOIRE

Depuis 01/01/1985

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

CHAROLLES

Capital

Effectif

41

SYND INTER COM ADDUCTION EAU CHAROLLAIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

CHAROLLES

Capital

Effectif

01

REGIE MAISON DU CHAROLLAIS

Depuis 01/10/2001

Forme juridique

Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

CHAROLLES

Capital

Effectif

SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU CHAROLAIS BRIONNAIS

Depuis 15/07/2003

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

CHAROLLES

Capital

Effectif

REGIE MAISON DU CHAROLAIS

Depuis 01/10/2001

Forme juridique

Régie d'une collectivité locale à caractère administratif

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

CHAROLLES

Capital

Effectif

03

SIVU DU CHAROLLAIS REFUGE FOURRIERE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

CHAROLLES

Capital

Effectif

SIVU CHEMA COHEREN TERRIT 4 VILLES OUEST

Depuis 13/11/2001

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

CHAROLLES

Capital

Effectif

SYNDICAT D'ELECTRIFICATION DU CHAROLLAIS

Depuis 15/12/1925

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

CHAROLLES

Capital

Effectif

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

CHAROLLES

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE CHAROLLES

Depuis 01/01/2000

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAROLLES

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE CHAROLLES

Depuis 01/01/2000

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAROLLES

Capital

Effectif

DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES SAONE ET LOIRE

Depuis 01/11/2010

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAROLLES

Capital

Effectif

41

COMMUNE DE BARON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BARON

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE LUGNY LES CHAROLLES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LUGNY-LES-CHAROLLES

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE LUGNY LES CHAROLLES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LUGNY-LES-CHAROLLES

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE VENDENESSE LES CHAROLLES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VENDENESSE-LES-CHAROLLES

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE CHAROLLES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAROLLES

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE CHAROLLES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAROLLES

Capital

Effectif

21

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE CHAROLLES

Depuis 01/01/2000

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAROLLES

Capital

Effectif

COMMUNE DE CHAROLLES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAROLLES

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE FONTENAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FONTENAY

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE CHAROLLES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAROLLES

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE CHAROLLES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAROLLES

Capital

Effectif

21

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE CHAROLLES

Depuis 01/01/2000

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAROLLES

Capital

Effectif

DIRECTION SERVICES FISCAUX SAONE-LOIRE

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAROLLES

Capital

Effectif

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