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SYND INTER COM EAUX HAUTE VALLEE L'OGNON

Depuis 01/10/1965

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

SERVANCE-MIELLIN

Capital

Effectif

01

SYND INTER COM TRANS VOYAG LURE THILLOT

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

SERVANCE-MIELLIN

Capital

Effectif

COMMUNE DE SERVANCE-MIELLIN

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SERVANCE-MIELLIN

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SERVANCE-MIELLIN

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SERVANCE-MIELLIN

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SERVANCE-MIELLIN

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SERVANCE-MIELLIN

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SERVANCE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SERVANCE-MIELLIN

Capital

Effectif

COMMUNE DE SERVANCE-MIELLIN

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SERVANCE-MIELLIN

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE HAUT-DU-THEM-CHATEAU-LAMBERT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HAUT-DU-THEM-CHATEAU-LAMBERT

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE MIELLIN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SERVANCE-MIELLIN

Capital

Effectif

COMMUNE DE SERVANCE-MIELLIN

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SERVANCE-MIELLIN

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SERVANCE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SERVANCE-MIELLIN

Capital

Effectif

COMMUNE DE SERVANCE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SERVANCE-MIELLIN

Capital

Effectif

COMMUNE ASSOCIEE DE CHATEAU LAMBERT

Depuis 31/12/1972

Forme juridique

Commune associée et commune déléguée

Activité

Administration publique générale

Lieu

HAUT-DU-THEM-CHATEAU-LAMBERT

Capital

Effectif

COMMUNE DE MIELLIN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SERVANCE-MIELLIN

Capital

Effectif

COMMUNE DE HAUT-DU-THEM-CHATEAU-LAMBERT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HAUT-DU-THEM-CHATEAU-LAMBERT

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE MIELLIN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SERVANCE-MIELLIN

Capital

Effectif

COMMUNE DE SERVANCE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SERVANCE-MIELLIN

Capital

Effectif

COMMUNE DE HAUT-DU-THEM-CHATEAU-LAMBERT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HAUT-DU-THEM-CHATEAU-LAMBERT

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE SERVANCE-MIELLIN

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SERVANCE-MIELLIN

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SERVANCE-MIELLIN

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SERVANCE-MIELLIN

Capital

Effectif

11

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