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208 Résultats :

COMMUNE DE VILLERS SUR SAULNOT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLERS-SUR-SAULNOT

Capital

Effectif

02

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT

Depuis 14/11/2000

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

HERICOURT

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE SAULNOT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAULNOT

Capital

Effectif

12

COMMUNE D'ECHENANS-SOUS-MONT-VAUDOIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ECHENANS-SOUS-MONT-VAUDOIS

Capital

Effectif

11

COMMUNE D'ECHENANS-SOUS-MONT-VAUDOIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ECHENANS-SOUS-MONT-VAUDOIS

Capital

Effectif

11

DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTE SAONE

Depuis 01/12/2010

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

HERICOURT

Capital

Effectif

32

COMMUNE DE HERICOURT

Depuis 01/01/2019

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HERICOURT

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE HERICOURT

Depuis 01/01/2019

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HERICOURT

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE CHALONVILLARS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHALONVILLARS

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE GRANGES-LE-BOURG

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRANGES-LE-BOURG

Capital

Effectif

02

COMMUNE D'HERICOURT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HERICOURT

Capital

Effectif

COMMUNE D'HERICOURT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HERICOURT

Capital

Effectif

COMMUNE DE FRAHIER ET CHATEBIER

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FRAHIER-ET-CHATEBIER

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SAULNOT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAULNOT

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE CHENEBIER

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHENEBIER

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE COUTHENANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

COUTHENANS

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE VYANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VYANS-LE-VAL

Capital

Effectif

03

SYND INTER COM FORESTIER DE BREVILLIERS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique générale

Lieu

BREVILLIERS

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT

Depuis 14/11/2000

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHALONVILLARS

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE HERICOURT

Depuis 01/01/2019

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HERICOURT

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE BELVERNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BELVERNE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE CHAMPEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAMPEY

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE CHAVANNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAVANNE

Capital

Effectif

02

COMMUNE D ECHAVANNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ECHAVANNE

Capital

Effectif

02

COMMUNE D'HERICOURT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HERICOURT

Capital

Effectif

COMMUNE D ERREVET

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ERREVET

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE VILLERS SUR SAULNOT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLERS-SUR-SAULNOT

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE VYANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VYANS-LE-VAL

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE LUZE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LUZE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE CHAGEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAGEY

Capital

Effectif

03